Réunion CDOM 86-79 / CARMF / CPAM / CPTS
Anticipation de la cessation d’activité des médecins libéraux
20h00
Accueil des participants
- Émargement
- Recueil éventuel des questions sur fiches papier à l’entrée OU sur le tchat en ligne pour les personnes connectées (permet d’alimenter le temps d’échange final)
20h10 – 20h20
Introduction institutionnelle
Accueil Département de la Vienne – CDOM 86 et CDOM 79
Messages clés
- Pourquoi cette réunion ?
- Pourquoi anticiper ?
- Une fin d’activité se prépare plusieurs années à l’avance.
- Importance d’informer le CDOM au moins 6 mois avant la cessation ou la modification d’activité.
- Objectif partagé : permettre un départ serein du médecin et préserver la continuité des soins sur le territoire.
Quelques chiffres locaux (ACTION des 2 CDOM pour avoir qq chiffres)
- Nombre de départs récents.
- Nombre de médecins concernés par un projet de cessation dans les prochaines années.
- Difficultés rencontrées lors des cessations non anticipées.
20h20 – 21h00
Intervention de la CARMF / Directeur de la CARMF
Partie 1 : Préparer sa retraite en temps choisi
(20 min)
Questions abordées
- Quand commencer à préparer sa retraite ?
- Estimation des droits.
- Validation des trimestres.
- Conséquences de la poursuite ou de la réduction progressive d’activité.
- Choix de la date de liquidation.
- Pièges fréquents.
- Démarches administratives.
- Outils et simulateurs CARMF.
Message clé
« Plus la réflexion est anticipée, plus le médecin conserve des marges de manœuvre. »
Partie 2 : Le cumul emploi-retraite
(20 min)
Points attendus
- Conditions d’accès.
- Différence entre retraite liquidée et cessation partielle d’activité.
- Nouvelles dispositions réglementaires.
- Acquisition éventuelle de nouveaux droits.
- Impact sur les cotisations.
- Activité libérale résiduelle.
- Remplacements, vacations, activité salariée.
- Cas concrets.
Message clé
« Le cumul emploi-retraite ne s’improvise pas et doit être construit en cohérence avec le projet de vie et le projet professionnel. »
Questions rapides à chaud
(5 min)
3 à 5 questions courtes avant de passer aux autres intervenants.
20h55 – 21h10
Intervention du CDOM – « Les aspects ordinaux et déontologiques d’une cessation d’activité »
1. Informer le Conseil départemental
- Délais recommandés.
- Conséquences administratives.
2. Continuité des soins
- Information des patients.
- Information des confrères.
- Cas des patients en ALD, patients vulnérables et suivis complexes.
3. Dossiers médicaux
- Conservation.
- Transmission.
- Obligations du médecin.
4. Assurance RCP après cessation
- Pourquoi conserver une couverture adaptée.
5. Différentes situations
- Retraité non exerçant.
- Cumul emploi-retraite.
- Changement de mode d’exercice.
- Fermeture d’un cabinet sans départ à la retraite.
21h10 – 21h20
Intervention de la CPAM – « Les démarches conventionnelles et administratives »
Thèmes
- Information de l’Assurance Maladie.
- Gestion des patients médecin traitant.
- Outils disponibles sur Ameli Pro.
- Cas des patients en ALD.
- Accompagnement des situations de départ.
L’objectif est ici de rester pratique et opérationnel.
21h20 – 21h30
Intervention des CPTS – « Anticiper pour organiser la continuité de l’offre de soins »
Messages
- Pourquoi les CPTS ont besoin d’être informées suffisamment tôt.
- Recherche de successeurs.
- Projets de reprise.
- Accompagnement territorial.
- Exemples de solutions locales.
L’intervention doit être courte, centrée sur les enjeux territoriaux.
21h30 – 22h00
Temps d’échanges avec la salle – Questions-réponses
Animation conjointe :
- Directeur de la CARMF
- Représentant CPAM
- CDOM
- CPTS
Les questions porteront probablement sur :
- âge de départ ;
- montant de la retraite ;
- cumul emploi-retraite ;
- activité réduite ;
- remplacements ;
- cession de patientèle ;
- devenir des dossiers ;
- responsabilité après cessation ;
- démarches administratives.
22h00 – 22h05
Conclusion – Messages de clôture
- Anticiper plusieurs années avant le départ.
- Informer le CDOM dès que le projet devient concret.
- Associer les acteurs du territoire suffisamment tôt.
- Se faire accompagner individuellement par la CARMF, le CDOM et la CPAM.
Annonce de la prochaine édition annuelle.