FARA - Fédération des Associations Régionales des Allocataires et prestataires de la CARMF

Réunion CDOM 86-79 / CARMF / CPAM / CPTS

Réunion CDOM 86-79 / CARMF / CPAM / CPTS

Anticipation de la cessation d’activité des médecins libéraux

20h00

Accueil des participants

  • Émargement
  • Recueil éventuel des questions sur fiches papier à l’entrée OU sur le tchat en ligne pour les personnes connectées (permet d’alimenter le temps d’échange final)

20h10 – 20h20

Introduction institutionnelle

Accueil Département de la Vienne – CDOM 86 et CDOM 79

Messages clés

  • Pourquoi cette réunion ?
  • Pourquoi anticiper ?
  • Une fin d’activité se prépare plusieurs années à l’avance.
  • Importance d’informer le CDOM au moins 6 mois avant la cessation ou la modification d’activité.
  • Objectif partagé : permettre un départ serein du médecin et préserver la continuité des soins sur le territoire.

Quelques chiffres locaux (ACTION des 2 CDOM pour avoir qq chiffres)

  • Nombre de départs récents.
  • Nombre de médecins concernés par un projet de cessation dans les prochaines années.
  • Difficultés rencontrées lors des cessations non anticipées.

20h20 – 21h00

Intervention de la CARMF / Directeur de la CARMF

Partie 1 : Préparer sa retraite en temps choisi

(20 min)

Questions abordées

  • Quand commencer à préparer sa retraite ?
  • Estimation des droits.
  • Validation des trimestres.
  • Conséquences de la poursuite ou de la réduction progressive d’activité.
  • Choix de la date de liquidation.
  • Pièges fréquents.
  • Démarches administratives.
  • Outils et simulateurs CARMF.

Message clé

« Plus la réflexion est anticipée, plus le médecin conserve des marges de manœuvre. »

Partie 2 : Le cumul emploi-retraite

(20 min)

Points attendus

  • Conditions d’accès.
  • Différence entre retraite liquidée et cessation partielle d’activité.
  • Nouvelles dispositions réglementaires.
  • Acquisition éventuelle de nouveaux droits.
  • Impact sur les cotisations.
  • Activité libérale résiduelle.
  • Remplacements, vacations, activité salariée.
  • Cas concrets.

Message clé

« Le cumul emploi-retraite ne s’improvise pas et doit être construit en cohérence avec le projet de vie et le projet professionnel. »

Questions rapides à chaud

(5 min)

3 à 5 questions courtes avant de passer aux autres intervenants.

20h55 – 21h10

Intervention du CDOM – « Les aspects ordinaux et déontologiques d’une cessation d’activité »

1. Informer le Conseil départemental

  • Délais recommandés.
  • Conséquences administratives.

2. Continuité des soins

  • Information des patients.
  • Information des confrères.
  • Cas des patients en ALD, patients vulnérables et suivis complexes.

3. Dossiers médicaux

  • Conservation.
  • Transmission.
  • Obligations du médecin.

4. Assurance RCP après cessation

  • Pourquoi conserver une couverture adaptée.

5. Différentes situations

  • Retraité non exerçant.
  • Cumul emploi-retraite.
  • Changement de mode d’exercice.
  • Fermeture d’un cabinet sans départ à la retraite.

21h10 – 21h20

Intervention de la CPAM – « Les démarches conventionnelles et administratives »

Thèmes

  • Information de l’Assurance Maladie.
  • Gestion des patients médecin traitant.
  • Outils disponibles sur Ameli Pro.
  • Cas des patients en ALD.
  • Accompagnement des situations de départ.

L’objectif est ici de rester pratique et opérationnel.

21h20 – 21h30

Intervention des CPTS – « Anticiper pour organiser la continuité de l’offre de soins »

Messages

  • Pourquoi les CPTS ont besoin d’être informées suffisamment tôt.
  • Recherche de successeurs.
  • Projets de reprise.
  • Accompagnement territorial.
  • Exemples de solutions locales.

L’intervention doit être courte, centrée sur les enjeux territoriaux.

21h30 – 22h00

Temps d’échanges avec la salle – Questions-réponses

Animation conjointe :

  • Directeur de la CARMF
  • Représentant CPAM
  • CDOM
  • CPTS

Les questions porteront probablement sur :

  • âge de départ ;
  • montant de la retraite ;
  • cumul emploi-retraite ;
  • activité réduite ;
  • remplacements ;
  • cession de patientèle ;
  • devenir des dossiers ;
  • responsabilité après cessation ;
  • démarches administratives.

22h00 – 22h05

Conclusion – Messages de clôture

  1. Anticiper plusieurs années avant le départ.
  2. Informer le CDOM dès que le projet devient concret.
  3. Associer les acteurs du territoire suffisamment tôt.
  4. Se faire accompagner individuellement par la CARMF, le CDOM et la CPAM.

Annonce de la prochaine édition annuelle.

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