Un projet de décret va profondément transformer le RSPM (Régime Simplifié des Professions Médicales).
Sous la présentation anodine d’une simplification il comporte deux éléments clés qui porteraient atteinte à l’autonomie déjà toute relative de la CARMF.
Initialement limité aux médecins remplaçants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 19 000€, il serait étendu aux médecins en cumul emploi-retraite et aux médecins ayant un chiffre d’affaires (et non pas un revenu non salarié) inférieur à 80 000€. Les cotisations seraient encaissées par les URSSAF.
Certes, dans un premier temps les cotisations diminueraient, mais avec une nette diminution des droits à la retraite (suppression des cotisations ASV soit 35% de la retraite).
La CARMF subirait une baisse du montant des cotisations perçues entrainant une baisse sensible du montant des retraites versées.
Avec le Dr Olivier Petit et l’ensemble du Conseil d’Administration nous demandons un abandon ou une réécriture complète après concertation de ce projet de décret.
Dr Jean-Pierre Dupasquier
Administrateur Carmf du Collège des médecins retraités – Président de la FARA
