FARA Actualités octobre novembre 2009



CONSEIL d’ADMINISTRATION du 5 octobre 2009

Le Conseil d’Administration s’est réuni la veille du Congrès de la FARA. Il a été consacré aux derniers préparatifs de l’Assemblée générale et du Congrès et surtout à une longue discussion sur la motion présentée par l’AMVARP visant à modifier la position actuelle de la Fédération sur le problème de la fermeture de l’ASV.

Après que les 16 Présidents et les autres membres du CA se soient exprimés, il a été décidé, à une très forte majorité, de ne pas modifier, dans le contexte actuel, notre position de neutralité suivie jusqu’ici. Il a été réaffirmé la détermination unanime du CA de défendre nos droits légitimes.

Cette position pragmatique a été exposée le 6 octobre, lors de l’Assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE et CONGRES du 6 octobre 2009 à Perpignan

Un communiqué est diffusé sur le site de la FARA et a été adressé aux journaux, syndicats et responsables de la CARMF.

Ce Congrès, parfaitement organisé par L’ASRAL 8, son Président Jean LAROZE et son ami Henri ROMEU, a connu une très importante participation. Gérard MAUDRUX, Président de la CARMF, Henri CHAFFIOTTE, Directeur et Bruno BILLARD, Administrateur des Cotisants, nous ont fait l’honneur de prendre part à nos débats.

RELATIONS avec les Pouvoirs Publics

Nous avons reçu, par l’intermédiaire de notre Confrère et député, Denis JACQUAT, une lettre de M. Philippe COURT, Directeur de cabinet du Ministre du Travail, M. Xavier DARCOS, confirmant la participation de la FARA à la concertation prévue sur l’ASV des Médecins.

La FARA a, par ailleurs, été reçue par le Conseiller du Ministre, M Julien VEYRIER et le Conseiller technique Retraite, M Guillaume AUTIER, le 21 octobre 2009. Nous avions déjà rencontré ce dernier au mois de mars. Nous avons exprimé à nouveau les inquiétudes des Allocataires concernant l’avenir de l’ASV et fortement insisté sur la spécificité de celle des Médecins, sur la baisse de 20 % subie depuis 10 ans ainsi que sur la responsabilité de l’Etat. Nous avons, également proposé nos pistes de réflexion qui ont intéressé nos interlocuteurs qui se sont montrés particulièrement attentifs à nos propos…

Ils ont confirmé notre participation à la concertation qui pourrait avoir lieu début 2010…

CARMF Assemblée générale du 24 octobre 2009

Les délégués des Allocataires et Prestataires ont participé le jeudi 22 octobre à des réunions préparatoires à l’Assemblée Générale de la CARMF du samedi 24 octobre 2009.

Il est possible de se procurer sur le site de la CARMF (Newletter d’octobre) les diaporamas relatifs aux interventions du Directeur, sur la CARMF, de C. Poulain sur les retraites 2009, le RB et le RC et de L. Convert sur l’ASV lors de cette réunion préparatoire du Collège des Retraités. Le site CARMF présente également des documents sur la réunion préparatoire du Collège des Conjoints survivants ainsi qu’un compte-rendu de l’Assemblée générale.

Nous avons y avons présenté 5 vœux qui ont tous reçu un premier accueil plutôt favorable. Nous demandons, entre autres, la création d’un 3ème poste d’administrateur pour le Collège des Retraités, un retour prochain à l’évolution de la valeur du point du RC en fonction de l’Indice des Prix, une amélioration des conditions de cotisation CARMF en cas de cumul retraite/activité libérale pour les faibles activités, la mensualisation pour les nouvelles retraites liquidées à partir du 1er janvier 2010 et la relance par la CARMF des Pouvoirs Publics pour la mise en application des mesures votées par le Conseil d’Administration en faveur des enfants handicapés orphelins de Père et de Mère retraités qui pourraient, en attendant, être éligibles au FAS. C’est le CA de la CARMF qui, en définitive, se prononcera sur le devenir de ces vœux.



CARMF : CA du 21 novembre 2009 consacré au vote du Budget 2010. Allocations 2010.



Le CA de la CAMF s'est réuni comme chaque année au mois de novembre (le 21, cette année) pour fixer le taux de cotisation et la valeur du point du Régime Complémentaire pour l'année suivante. Il a pris acte des cotisations et des allocations du Régime de Base fixées par la CNAVPL et de celles du Régime ASV décrétées par les Pouvoirs Publics.



- La CNAVPL prévoit de porter la valeur du point du RB à partir du 1er avril 2010 à 0,5335 €, en augmentation de 1,2 % par rapport à la valeur au 1er avril 2009.



- Les Pouvoirs Publics n'ayant toujours pas pris les décrets d'application de la LFSS 2006, la valeur du point ASV devrait rester inchangée, comme depuis 1999, à 15,55 €.



- Le CA de la CARMF a maintenu pour le RC, seul régime de sa compétence, le taux de cotisation à 9,2 % et augmenté symboliquement la valeur du point de 0,135 % à 74,10 €, tenant compte d'une prévision d'inflation négative de -0,4 à -0,5 % pour 2010...Encore, avons-nous échappé à une baisse de la valeur du point de ce même taux, comme cela a pu être envisagé...



L'augmentation des allocations globales sera, en moyenne et pour l'année 2010, d'environ 95 €, soit +0,30 %, pour les Médecins retraités et d'environ 31 €, soit +0,23 %, pour les Veuves : il nous reste à espérer que les prévisions d'inflation négative se réaliseront et que les prix baisseront réellement...



Il est à noter que la CNAVPL semble avoir pris en considération nos protestations du mois de mars concernant la baisse de 0,5 % sur 2 ans de la valeur du point du RB, en contradiction avec les termes de la Loi Fillon.





Prochaines réunions

FARA : Bureau du 17 décembre 2009