La répartition provisionnée





Système mixte de retraite combinant le rendement élevé d’une capitalisation partielle obligatoire et, les performances de la répartition en terme de mutualisation des risques financiers entre les générations. C’est ce système qui a été appliqué pour réformer notre régime de retraite complémentaire.



Cette répartition provisionnée est réalisée par une surcotisation, qui n’est pas destinée à régler les retraites actuellement servies, mais à être épargnée et « provisionnée », pour ne servir le cas échéant, qu’au moment où les premières générations nombreuses de l’après guerre franchiront le cap des 65 ans, et dans le cas où les cotisants d’alors n’auraient plus les moyens de faire face, avec leurs cotisations au paiement des retraites de ces générations.



Par ailleurs, respectant les valeurs traditionnalistes, les retraités actuels, bien qu’ayant rempli leurs obligations envers leurs aînés, participent dans le cadre de la solidarité intergénérationnelle, à la constitution de ces provisions, afin de réduire si besoin était le taux de cotisation des générations futures, tout en maintenant le même niveau de retraite dans la profession.



Ce système est le seul qui permet d’obtenir l’équilibre d’un régime de retraite sur le long terme, avec des hausses de cotisation ou des baisses de prestation moins importantes qu’avec une gestion en répartition pure. Dans ce système optimal le rôle « d’assureur entre les générations » est tenu par la CARMF qui gère les réserves productrices de revenus.



Cette constitution de « réserves » rend la retraite plus sûre pour les générations futures, mais diminue quelque peu les revenus des actifs et des retraités qui vont contribuer à la formation de ces réserves. Il faut donc déterminer avec précision, non seulement l’ampleur des réserves souhaitées, mais aussi la vitesse à laquelle cette taille sera atteinte, car cela affecte nécessairement la hausse des cotisations, la baisse des prestations et la répartition du coût entre les générations successives. Cet arbitrage du « coût » entre ceux qui vont payer et ceux qui vont bénéficier est indispensable, et nécessite de déterminer de combien la constitution de réserves peut réduire la cotisation d’équilibre à long terme pour les générations futures.



Il faut donc que dans ce cadre conceptuel de la répartition provisionnée, l’analyse actuarielle reste très attentive à la couverture prudentielle des engagements contractés à l’égard des cotisants et des retraités. Pour cela, elle doit prendre en compte non seulement les réserves accumulées, mais aussi l’apport des ressources nettes attendu avec la poursuite du fonctionnement du régime. La solidité des prévisions à moyen terme appelle simplement des réajustements réguliers en fonction des évolutions observées. .



La Cour des Comptes dans un rapport de 2000 notait « que cette réforme était de nature, si elle se poursuit, à garantir sur le long terme cette partie de la retraite des médecins ».