Limousin - Poitou-Charentes

AACO

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

de la SOUS-RÉGION POITOU CHARENTE

SAINTES,30 MAI 2017

ABBAYE AUX DAMES

Mme Vergnon, Présidente de l'AACO ouvre la séance à 10h30 et remercie les participants de leur présence. Elle rappelle que l'AG de la sous-région du Limousin s'est tenue à St Léonard de Noblat et elle tient à préciser la présence parmi nous du Dr Cl. Dupont représentant cette région et vice-président de l'AACO. Elle évoque la mémoire des personnes décédées, notamment le Dr Péraldi et Mme H. Tardif, l'épouse de notre ancien président. Elle cite la lettre d'excuse pour son absence du Dr Fontaine de La Rochelle âgé de 95 ans.

Puis elle passe à l'ordre du jour.

ACTUALITÉS DE LA CARMF

1°/ Les effectifs

Au 1er janvier 2017 on recense 123362 cotisants, 64365 retraités, 20464 conjoints survivants de plus de 60 ans et 1241 de moins de 60 ans. On note le taux élevé de retraités et de conjoints survivants par rapport au nombre de cotisants ce qui ne manque pas d'être préoccupant pour le financement des retraites : le rapport cotisants/allocataires est 1,43.

2°/ Le rendement des 3 régimes

• L'ASV affiche une diminution très importante depuis sa création en 1973.

• Le RCV : pas d'inquiétude à avoir car les réserves de 2015 étaient à 5,6 milliards et elles atteindraient 6 milliards en 2016. Cependant le décret récent du 10 mai 2017 introduit un contrôle de l'état dans les caisses de retraite des libéraux, leur faisant perdre leur autonomie de gestion. Le président de la CARMF, le Dr Lardenois a écrit au Président de la République lui demandant l'annulation du décret. À ce jour il n'avait pas encore eu de réponse.

3°/ La gestion des 3 régimes

La CARMF assure la gestion financière des régimes de retraite mais chacun d'eux dépend d’organismes différents : le RCV (44%) de la CARMF ; l'ASV (35%) de la SS et des syndicats ; le RB (21 %) de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales). Mais la CARMF et la CNAVPL sont sous la tutelle des pouvoirs publics, c'est à dire de l'état.

4°/ La valeur des points

-RB :gelé depuis le 1er avril 2014 ; augmenté de 1% le 1er octobre 2015. Une

revalorisation de 0,6% est envisagée pour octobre 2017, sans certitude.

-RCV : majoré de 0,2% en 2016. Pas d'augmentation prévue pour 2017 car le président Lardenois considère les réserves comme insuffisantes bien qu'elles atteignent 6 milliards. De plus il voulait baisser le point de 0,2%, mais grâce aux administrateurs du collège des retraités, il reste inchangé à 78,55€.

-ASV : même niveau qu'en 2015

Selon le décret du 25 novembre 2011 :

Retraites liquidées < 2006, point à 14€

Retraites liquidées entre 2006 et 2010 : point acquis <2006 à14€:

point acquis >2006 à 13€

Retraites liquidées entre 2011 et 2016 : point acquis >2ème semestre 2012 à 13€

Selon le décret du 2 septembre 2016

Retraites liquidées au 1er janvier 2017 : point à 11,31€

Remarques 

- RB : La réforme de 2010 a reporté l'âge de 60 à 62 ans, ce qui a prolongé la durée de cotisation de 40 à 41 ans et demi progressivement. En janvier 2014, 3ème réforme : âge de départ à 43 ans d'ici 2035 et augmentation progressive de la cotisation.

-RCV : la cotisation a été gelée à 9% jusqu'en 2007, ( revalorisé en 2008 à 9,1%) Cependant le point a augmenté passant de 68 € en 2004 à 78,55 € en 2016. C'est une bonne augmentation, mais comme le point avait perdu jusqu'en 2004 ce n'est pas suffisant ; C'est pourquoi il faut poursuivre l’accroissement des réserves. La cotisation sera de 9,7% en 2017 puis de 9,8% en 2018.

- ASV : elle est appelée maintenant PSV ou « Prestation supplémentaire de vieillesse » . Pour équilibrer le régime augmentation progressive de la cotisation d'ajustement sur 3 ans de 2,8 à 3,8% en 2020. On espère à cette date une revalorisation du point et une indexation normale sur l'indice des prix.

5°/ « La retraite en temps choisi »

C'est la grande nouveauté. Votée par le CA de la CARMF le 30 janvier 2016,

 acceptée par tous les syndicats, elle a été validée par la tutelle et elle est effective depuis le 1er janvier 2017. Les conditions :

• l'âge : 62 ans

• la valeur du point à 62 ans est réduite de 13% par rapport à sa valeur à 65 ans et non de 15% ce qui a permis l’acceptation des syndicats. Par ailleurs il existe une majoration trimestrielle de 1,25% (soit 5% par an) jusqu'à 65 ans, puis de 0,75% (soit 3% par an) jusqu'à 70 ans. Ainsi à 70 ans on obtient une allocation de retraite majorée de 113%. De plus le bénéficiaire continue à acquérir des points et reste affilié au régime invalidité/décès contrairement au cumul retraite/activité.

6°/ L'avenir des 3 régimes

-le RB : peut-on être optimiste ? Il ne peut guère aller plus bas. Une revalorisation en octobre serait bien venue.

-pour le RCV il n’y a pas à se faire de soucis.

-en ce qui concerne l'ASV il faut attendre 2020 pour voir disparaître le gel du point.

7°/ Le cumul activité-retraite

Deux éventualités depuis le 1er janvier 2015 :

• Retraite de base perçue à taux plein et retraites obligatoires liquidées : le cumul est intégral.

• Retraite de base non perçue à taux plein et retraites obligatoires non liquidées, cumul limité à 1 PSS* soit 39228€.

Une enquête a été menée par le Dr Romeu, président de la FARA, sur l'intérêt du cumul. Le reproche majeur est le niveau élevé des cotisations sans droits nouveaux : pas d'acquisition de points, pas de protection invalidité-décès. Les confrères ayant une petite activité ont des frais supérieurs à leur chiffre d'affaire ; ceux ayant une grosse activité sont les bénéficiaires du cumul.

*PSS : plafond de la SS

8°/ La mensualisation

L'année 2017 sera la dernière à percevoir un 13ème mois (décembre 2016), qu' il faudra déclarer aux impôts en 2018. Pour les allocataires au revenu modeste, ce 13ème mois peut être une charge supplémentaire les faisant changer de tranche d'imposition, leur créant des difficultés de paiement. Il est alors possible de s'adresser au FAS « Fond d'action social de la CARMF » pour obtenir et bénéficier d'une aide.

ACTUALITÉS FARA

LE CONGRÈS de la FARA

Réuni tous les 2 ans, cette année il se tiendra à Rennes le 17 et 18 octobre , organisé par le Dr Lecorne, Président de la 13ème région AMREVM Bretagne. Le 17 aura lieu le congrès proprement dit dans la matinée. Il sera suivi dans l'après midi de la visite touristique de Rennes et le lendemain d'une excursion au Mont St Michel, avec déjeuner à l'auberge de la Mère Poulard. Une réduction des frais d'inscription de 10% pour les retraités et de 25% pour les conjoints survivants sera possible jusqu'au 1er juillet. ( contacter Mme Vergnon). L'AACO prend en charge le voyage pour ses membres.

ACTUALITÉS AACO

Madame Vergnon n'a plus de secrétaire, ce qui la gêne beaucoup. Elle sollicite le bénévolat d'un membre de l'AACO pour assurer cette fonction essentielle. Rappelons que, outre la Présidence de l'AACO, Mme Vergnon est secrétaire générale de la FARA, charge qui lui demande beaucoup de travail et exige de fréquents déplacements à Paris.

À l'issue de l'assemblée générale, l'un de nos confrères, le Dr Morineaud, nous a brossé un bref panorama sur les richesses archéologiques et monumentales de la ville de Saintes, ville d'art et d'histoire, d'origine gallo-romaine.

Ensuite tous les participants se sont retrouvés pour l’apéritif et le déjeuner . Après quoi une guide a entraîné les participants à une visite de quelques monuments emblématiques de la ville de Saintes.

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