Aquitaine - Antilles

Quelle est la situation actuelle du régime complémentaire (RCV)

La réforme du régime complémentaire de 1996 avait des objectifs précis :

• garantir le pouvoir d'achat des retraités sur le long terme

• éviter une hausse trop brutale des cotisations pour les actifs

• répartir équitablement la charge entre les cotisants et les retraités

- constituer sur dix ans (1996-2006), tant que le rapport démographique est favorable, des provisions techniques devant permettre de couvrir les déficits ultérieurs et garantir la pérennité du régime jusqu'en 2040 qui verra l'extinction de la génération « baby-boom ».

En 2015, soit vingt ans après, ces objectifs ont-ils été atteints ?

• En ce qui concerne le pouvoir d'achat des retraités, on peut dire que le niveau de retraite complémentaire a été maintenu dans le sens où il n'y a pas eu de baisse de l'allocation, mais il y a eu, compte tenu de l'inflation, baisse du pouvoir d'achat d'environ 13 %, ce qui était prévu dans le cadre de la répartition de la charge. Il faut noter, que les revalorisations cumulées de la valeur du point de 2013 à 2015 ont été supérieures à l'inflation d'environ + 0,5 %, et que pour 2016, la valeur du point passe de 78,4 à 78,55 € pour les médecins et pour les conjoints survivants de 47,04 à 47,13 €.

• En ce qui concerne d'éviter une hausse trop brutale des cotisations pour les actifs, cela a été respecté bien au-delà de nos espérances ! En effet, la nouvelle majorité du conseil d'administration avait fait un « dogme » de la non augmentation des cotisations et Га appliqué, en « gelant » celle-ci à 9 % durant 7 années (2000 à 2007), alors même que l'index démographique était très favorable (entre 3,8 et 3,2 cotisants pour 1 retraité) durant cette période, et en faisant fi de la crise financière de 2002. Devant le retard accumulé pour l'obtention du niveau de provisions nécessaire, les administrateurs des retraités ont proposé une augmentation de 7 % du plafond de cotisation qui a été accepté et s'applique depuis 2011, ce qui a permis d'atténuer le retard pris.

• En ce qui concerne la constitution des provisions techniques, celles-ci devaient être constituées sur dix ans, soit en 2006. Force est de constater, que nous sommes en 2015 et que le niveau souhaité des provisions n'est pas tout-à-fait atteint. Nous avons dix années de retard sur le projet initial dues d'une part, au blocage du taux de cotisation pendant dix ans, d'autre part, aux trois crises financières successives (2002. 2008 et 2011). Il faut dire cependant, qu'à 1 ou 2% près nous sommes « dans les clous », alors que nous devrions être « bien au chaud ».

- Une nouvelle réforme du RCV dite « à la carte » est susceptible de voir le jour. Elle devrait être plus avantageuse et pour les cotisants et pour les retraités tout en donnant plus de liberté pour choisir la date de départ en retraite. Les administrateurs des retraités et conjoints survivants restent très vigilants et ouverts à toute amélioration du régime.

Que représente le RCV dans la retraite du médecin et du conjoint survivant ?

Le régime complémentaire c'est près de 45 % de la retraite du médecin, et pratiquement 60 % de celle des conjoints survivants. Ces derniers, depuis la loi du 20 janvier 2014, ont vu une modification des règles de calcul de leur CSG qui sera calculée sur le revenu fiscal de référence, entraînant pour beaucoup de veuves un assujettissement à cette taxe. Raison de plus pour défendre « bec et ongle » un bon niveau du régime complémentaire.

LOUIS CONVERT Janvier 2016