Aquitaine - Antilles

CONGRÉS DE LA FARA À MOLSHEIM (ALSACE) 20 OCTOBRE 2015

Le congrès s’est déroulé en 2 temps : d’abord l’Assemblée Générale de la FARA suivie du Congrès proprement dit.

                                                                  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA FARA

• À 8h45 accueil des participants par le Professeur KEHR, Président de la 15ème région

• Allocution du Dr ROMEU, Président de la FARA

• Compte rendu de Madame VERGNON, secrétaire générale de la FARA : elle rappelle les activités de la FARA en 2014 et 2015 : 1) nouveau bureau de la FARA depuis le 1er Janvier 2015. 2) mensualisation des retraites au 1er janvier 2015. 3) rejet du recours sur l’ASV par le Conseil d’État. 4) lettre de la CARMF où la FARA dispose d’une page avec appel d’adhésions. 5) augmentation de 0,5% du Régime Complémentaire votée au conseil d’administration de la CARMF du 15 Novembre 2014. 6) entretiens avec les syndicats médicaux les 19 juin et 13 novembre 2014. À l’unanimité validation des décisions du bureau

• Bilan financier du Dr Albert GRONDIN, trésorier de la FARA: 1) cotisations : 32097 € ; 2) frais de fonctionnement : 25063,14€. 3) solde positif. 4) cotisations inchangées : 5 € pour les retraités ; 2,5 € pour les veuves. Bilan financier adopté à l’unanimité moins une voix.

• Le Dr FLEURY (12ème région, Paris) présente une motion : il souhaiterait une reconnaissance de la FARA comme observateur et conseil dans les discussions sur les déserts médicaux et l’ASV par toutes les structures de contrôle. Pas de réaction de la salle.

• Autre motion d’un confrère : il souhaiterait inclure le mot « médecin » dans le sigle FARA.

• Autre vœu : le sigle FARA devrait être suivi du nom de la région pour remplacer les désignations actuelles.

• Dernier vœu : les conjoints collaborateurs ont cotisé à la CARMF.et sont allocataires mais ils n’ont pas de représentants dans chaque région.

                                                    CONGRÈS DE LA FARA

À 10H30 Le Pr. KEHR, Président de l’AMVARE (15ème région Alsace-Moselle), ouvre la séance à l’hôtel DIANA. Le congrès rassemble 55 participants. La délégation aquitaine est l’une des plus étoffées avec 9 participants dont 7 pour la Gironde.

I / RAPPEL DES ÉVÉNEMENTS

• Le 8 octobre 2013 le précédent congrès se tenait à Royat (Puy de Dôme).

• Projet de retraite à la carte du Dr G Maudrux.

• La CNAVPL modifie son CA avec l’entrée de 5 syndicalistes.

• Mensualisation des pensions en janvier 2015.

• Nouvelle loi sur le cumul : on doit payer la cotisation retraite sans obtenir de points dans n’importe quel régime que ce soit.

• Avril 2015, élections des délégués de la CARMF.

• 22 juillet 2015 décret sur la composition de la CNAVPL.

• 2 octobre 2015 suspension par les pouvoirs publics des décisions du CA de la CARMF : elle n’a plus de bureau ni de président.

• La pension du RB est revalorisée de 0,5%.

• Election des Unions : la CSMF est majoritaire chez les spécialistes. Chez les généralistes c’est la FMF. Globalement : FMF 24% et CSMF 25%. LE Dr MAUDRUX affirme que les syndicats veulent « virer » les élus de la CARMF

II / LE Dr CONVERT ÉVOQUE LE RC

Pérennité du régime jusqu’en 2040. Le rapport cotisants/allocataires était en 1998 de 3 cotisants pour un allocataire ; en 2008 il était de 1 cotisant pour 1,5 allocataire. Les réserves en 2012 s’élevaient à 4,7 milliards ; en 2013 elles sont de 4,9 milliards grâce à Mr Chaffiotte. Il y a un danger : que les autres caisses puisent dans nos réserves. Mais le droit semble nous protéger.

III / INTERVENTION du Dr MAUDRUX

• Le RB : bonne démographie : 2 cotisants pour un retraité ; mais la compensation nationale augmente : pour 100 € reçus, 60 sont pour la compensation. Il n’y a pas de soucis à se faire pour 15 à 20 ans.

• L’ASV : chute de la valeur du point et cela va continuer jusqu’en 2025 si l’inflation est de 1,5%, sinon régularisation. À noter qu’en 2025 la population médicale va augmenter et que les caisses d’assurance maladie refusent de payer pour les médecins aux revenus élevés.

• Le RC est bon, mais les pouvoirs publics veulent récupérer 12 milliards dans les 15 ans à venir : aussi, projet de suppression de la majoration familiale de 10%, des frais professionnels, augmentation de la CSG des retraités. Si la retraite passe de 65 à 67 ans, augmentation de 5% des recettes. La retraite dure 18 ans au lieu de 20 et on gagne 10% en dépenses. L’allongement de la retraite ne résout pas le financement car on ne gagne que 5%.

IV / INTERVENTION DE Mr CHAFFIOTTE :

1) CUMUL ACTIVITÉ LIBÉRALE. Après 65 ans il faut avoir liquidé toutes ses retraites. La retraite pour inaptitude ne donne pas droit au cumul. La cotisation du RC ne donne aucun droit. Revenus décomptés : permanence de soins, expertises juridiques, activités artistique littéraire ou scientifique.

2) RB Revenus N-2, puis régularisation 2 ans après ; ou le revenu peut être estimé sur demande. Le médecin régulateur et le remplaçant sont dispensés de cotisation s’ils n’atteignent pas le plafond de 11500 €.

3) PENSION DE RÉVERSION

• RB à 55 ans : elle correspond à 54% de la retraite du médecin ; plafond de ressources 19988 € si seule et à 31982 € en couple, PACS, concubin. Il n’y a pas de suppression des droits si remariage. Revenu professionnel à prendre en compte : -abattement de 30% sur les revenus professionnels. - Indemnité journalière. -rente viagère. - retraite de réversion du RB. -avantages en nature : pension alimentaire. -bien immobilier : est retenu 3% de leur valeur -donation. Ressources exclues : -les ressources du médecin, du conjoint survivant. - la rente invalidité-décès. - les prestations familiales. -la résidence principale.

• RC et ASV : 60 ans et 2 ans de mariage. Si remariage, perte de la pension. Pour le RC c’est 60% et pour l’ASV c’est 50 % de la retraite du médecin. Majoration de 10% si 3 enfants. Ces pensions sont partagées entre les conjoints remariés.

4) La RETRAITE PROGRESSIVE DES SALARIES Elle est peu utilisée : elle n’est pas adaptée pour les libéraux.

V / INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORDRE DE L’ALSACE Il indique qu’actuellement il y a 1,5 cotisant pour 1 retraité. Il évoque le projet de loi de santé de Marisol TOURAINE. Il trouve que le Dr Bouet, Président CNOM n’a pas pris une position assez tranchée. Pour lui, la déontologie médicale est en danger, car sont concernés : l’indépendance du médecin, le libre choix ; les médecins sont assujettis aux caisses d’assurance maladie avec une augmentation des dépenses : c’est de la démagogie électorale. Qui aura accès au dossier médical partagé ? Les dentistes qui respectent les tarifs imposés sont démarchés par les mutuelles qui donnent leur nom aux assurés. Donnez votre avis sur le site du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) :« lagrande consultation.fr »

Dr Henry LEDUC¨ Président honoraire de L’AMEREVE AQUITAINE

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Galerie photos :