FARA Actualités (mai-juin 2010)
FARA Actualités mai-juin 2010

RETRAITE : revalorisation du point du RB au 1er avril 2010

La revalorisation du point du Régime de Base de 1,2 % prévue par la CNAVPL a été finalement ramenée par le Gouvernement à 0,9 %. Elle a été annoncée par une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale adressée à la Caisse des Professions libérales.
Les Pouvoirs Publics se basent sur le chiffre officiel de l'inflation pour 2009 de 0,1 % au lieu des 0,4 % prévus et sur une prévision d'une inflation de 1,2 % pour 2010...
La valeur du point passe donc de 0,5272 € à 0,5319 € à partir du 1er avril 2010.
Souhaitons que l'inflation sera effectivement contenue, cette année...


Réforme des Retraites

Le Gouvernement s'apprête, après quelques mois de consultations, à publier (le 15 juin ?) ses propositions pour la Réforme des retraites.
Il devrait jouer sur 3 leviers :
- l'augmentation des recettes par le recours à la fiscalité ("rabotage" de 10 % des niches fiscales)
- l'allongement de la durée de cotisation (42 ans ?)
- l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite (62 ans ?)

Notons que cette réforme ne concerne que le Régime Général et donc, à la marge, le RB de la CNAVPL et la CARMF.

Enfin, le Gouvernement a réaffirmé, en préambule, son intention de maintenir l'indexation de la valeur du point sur l'Indice des Prix.


CEDH

Le Gouvernement a finalement répondu, avec retard, à la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui avait récemment jugé recevable la requête présentée en octobre 2008 par notre Avocat, Me Sappin.

Si le Pouvoir ne conteste pas que la baisse de la valeur du point représente bien une ingérence dans le droit au respect des biens, il affirme que cette ingérence était justifiée par l'intérêt général (consistant à assurer l'équilibre financier du Régime)et non "disproportionnée" (5 % de baisse ne semblant pas insupportable à l'agent du Gouvernement...)

Mais, le Gouvernement passe sous silence l'effet cumulatif au fil du temps (baisse de 20 % depuis 1994)et le fait que, malgré les mise en garde de la CARMF, les cotisations n'ont pas été appelées à un niveau suffisant.

Nous préparons avec notre Avocat que nous rencontrerons le 17 juin prochain une contre-réponse pour la fin du mois.
Décision de la CEDH en fin d'année ?


CARMF et RC

Lors de son dernier Séminaire qui s'est tenu à Toulouse, le 8 mai, la CARMF a longuement discuté de l'avenir du Régime Complémentaire, le seul dont elle a la relative maîtrise.
Les projections montrant que si le taux de cotisation reste bloqué à 9,2 % la valeur du point devrait rester gelée pendant encore de nombreuses années, les Administrateurs ont discuté d' une augmentation modérée et progressive du taux de cotisation et d'une réévaluation du plafond de celle-ci, comme les Administrateurs des Collèges d'Allocataires le proposent depuis un certain temps déjà.

Il appartiendra au CA de la Caisse de se prononcer dans les mois qui viennent.

Il est de l'intérêt bien compris des actuels cotisants et futurs retraités encore plus que celui des actuels retraités que de telles mesures soient prises pendant que la démographie le permet encore.


Prochaines réunions :

Bureau de la FARA : jeudi 17 juin 2010 au cours duquel sera évoqué, en particulier, le problème de la continuation de la Revue de Presse mensuelle qu'assurait notre regretté Jean Laroze.

CA de la CARMF : samedi 19 juin 2010


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