CA du 4 Novembre 2009


COMPTE-RENDU DU CA DU 4 NOVEMBRE 2009


Le Président Leduc ouvre la séance à 10 heures au siège social, 84 quai des Chartrons à Bordeaux.
Conseillers présents: Pr J.Aubertin, Drs. Bernard, Bernes-Lasserre, Bitard, Mmes Boulat, Brunet, Drs Convert, Delorme, Mme Gros, Dr Leduc, Mmes Mathey, Michaud, Mirande, Dr Morineaud, Mme Puig, Drs Tournerie, Traissac, Suberchicot, Veaux.
Conseillers excusés : Drs Dautheribes, Gazeau, Ginestet, Marty, Toussaint


L’ordre du jour a été suivi.
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I Lecture du CA du «30 Mars 2009 »
Il a été lu et
approuvé.

II Compte rendu du CA de la FARA du 5 Octobre 2009

Le Président Leduc rapporte la teneur du CA de la FARA tenu le 5 Octobre 2009 à Perpignan, veille du congrès.
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1/ Le Pdt Poulain rappelle que lors du CA de la CARMF du 19 Septembre dernier, le Dr. Maudrux retraité depuis le 1er Juillet 09 coopté, non élu, a été réélu à l’unanimité à la présidence de la CARMF.

2/ Le problème de l’ASV.
La FARA vis à vis de la fermeture ou du maintien du régime prend une position
d’attente de façon à choisir, in fine, la position la plus favorable aux retraités.
Cette décision mise au vote est adoptée à l’unanimité moins 2 voix par le CA de la FARA.
L’AMEREVE AQUITAINE adopte et suit la décision du CA de la FARA dans le CA de ce jour.

3/Le Dr Castelain, trésorier, a fait part d’un bilan financier positif et des cotisations inchangées pour les associations régionales à la FARA.

Le Pdt Leduc donne lecture du compte rendu de la rencontre FARA-Ministère du travail adressée par le Pdt Poulain dont voici l’essentiel :
- Reconnaissance de la spécificité de l’ASV des médecins qui devraient bénéficier de mesures propres ;
-Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, qui participerait au financement de l’ASV
mais pas à la hauteur de 25% comme le souhaiterait la FARA.

III Compte rendu du Congrès de Perpignan du 6 Octobre 2009

Il a rassemblé 158 participants dont 10 aquitains.

1/ Relations CARMF-FARA : elles sont sereines (Mme Vergnon)

2/ Le point sur les retraites
- La RB : revalorisée de 1% à compter du 1er Avril 2009.
- La RC : revalorisée de 2,1%, soit de 8,6% depuis 2004 grâce à l’action personnelle des membres du bureau de la FARA
- L’ASV : pas de fait nouveau (Pdt Poulain)
a/ Position des différents partenaires :
1-Pouvoirs publics: ils s’en tiennent à la loi du 19 Décembre 2005, c’est à dire à la réduction progressive du point sur 20 ans, selon la réforme proposée par l’IGAS.
2-Les syndicats :
FMF : fermeture
CSMF : maintien
SML : concertation syndicats SS- PP
MGFrance: pas de remise en cause des points acquis.
3- La CARMF : la fermeture.
4- La FARA : préservation des droits acquis, qu’il y ait fermeture ou maintien.
b/ Commentaires du Pdt Maudrux
-si on garde l’ASV la réforme de l’IGAS est la seule valable.
-mais le système est mauvais car il fait perdre les 2/3 de ce que devrait être l’allocation s’il n’y avait pas eu blocage du point et la réduction progressive de sa valeur.

3/ Intervention du Directeur de la CARMF, Mr Chaffiotte.
1- La mensualisation: n’est actuellement pas intéressante pour une raison fiscale.
2- Cumul activité-retraite : possible pour le RB depuis le 1er Janvier 09; attente d’une approbation statutaire pour le RC et l’ASV. (1)
3- Pension de reversions
-Le taux de réversion passe à 54%, et l’âge à 55 ans. Conditions de ressources limitées aux biens propres.
-A partir de 2010 taux à 60% pour les conjoints de plus de 65 ans si le plafond de ressources comprenant les biens personnels et les biens issus du couple sont inférieurs à 9600 € par an.

4/ Nombreuses interventions de la salle sur des sujets divers

IV Compte rendu de la réunion des Délégués du Collège des Retraités par le Dr. Convert

Ils étaient réunis le 22 Octobre2009 dans les locaux de la CARMF.
. Les aquitains étaient représentés par les Drs Convert, Bernes-Lasserre, JP Traissac, Roux (n’adhère pas à l’AMERVE) ; le Dr Gazeau avait donné procuration.
Il y eut 3 interventions.
1°/ Mr Chaffiotte :
-stabilité des effectifs de la CARMF.
-rattrapage de 19% en Octobre 09 sur la perte de 28,83% des réserves due à la crise financière.
-cumul activité-retraite possible pour les 3 régimes (acquis pour le RB, mais en attente de l’approbation statutaire pour le RC et l’ASV).
2°/Le Pdt Poulain
-comparaison de l’évolution entre allocations des retraités et revenu des actifs :
~allocations: médecins 8,7% ; conjoints survivants 9,6%.
~revenus: 39% et cotisations 28,5%.
-évolution du pouvoir d’achat sur10 ans :
~ avec une inflation de 17% perte pour les retraités de10, 7% ;
~ le rapport allocations moyennesrevenus moyens est passé de 44 à 35%.
-intérêt de motiver les actifs à une majoration des cotisations du RCV qui bientôt représentera 49% (42% actuellement). Du fait de la déductibilité fiscale, le supplément de cotisation serait de l’ordre de 420 € par an seulement.
3°/ Le Dr Convert avec un titre provocateur intervient sur l’ASV :
« L’ASV obligatoire, 37 ans d’errance, 1972-2009 ».
Il compare l’histoire de ce régime à un jeu de poker menteur à 3 joueurs, sous l’œil observateur de la CARMF, seulement gestionnaire. Il conclut sur la faillite de l’ASV prévue pour 2014 par l’épuisement des réserves, conséquence d’une mauvaise gestion des 3 partenaires.
1-les PP qui n’ont pas su assurer le financement par un appel de cotisations de niveau irrégulier;
2-les syndicats qui ont laissé se transformer un régime à prestations définies en un régime à cotisation définies basé non sur le « C » mais sur le « point » fixé par décret chaque année, bloqué à 15,55 € depuis 1999.
3-la SS qui doit assurer les 23 du financement des retraites mais n’exerce aucun contrôle.

L’IGAS a proposé une réforme exprimée par la loi du 19 Décembre 2005, mais non encore concrétisée par un décret: la pérennité du régime est assurée, mais au prix d’une réduction de la valeur du point sur 20 ans de 2% par an pour les retraités et à des taux variables selon la période d’acquisition du point pour les actifs. Seuls les médecins supportent les contraintes financières de la réforme, ce que la profession ne peut accepter.
Au congrès de Perpignan une ligne de conduite s’est exprimée dans le communiqué suivant :
« Au delà des différences sur le maintien ou la fermeture du régime qui restent secondaires, une profonde unanimité s’est dégagée sur les aspects essentiels suivants :
-Les points acquis doivent être honorés dans leur globalité ;

- Définir la hauteur de la participation à la réforme pour toutes les parties ,y compris l’état.
-Maintien de la participation des caisses pour les 23 au paiement de la cotisation du secteur 1;
-Garantie d’un revenu de remplacement pour les jeunes générations.


V Compte rendu de la réunion de formation des Délégués du Collège Invalidité-Décès
par Madame Mathey

Remarques préliminaires:
1/ Carence de délégués pour ce régime: sur 34 postes il y a seulement 20 délégués élus pour ce collège. Ainsi certaines régions n’ont pas de représentants
2/ Baisse constante des bénéficiaires du régime depuis 3 ans.
3/ La cotisation est forfaitaire : pour 2009, elle s’élève à 680 €.
4/ Augmentation de la valeur du point: RC: 44,80 €; ASV: 7,78 €.
5 /Le régime invalidité-décès est déficitaire du fait des moins-values et de la réévaluation des prestations
Les prestations
1° L’incapacité temporaire
L’allocation est de 90€ par jour à taux plein et de 46 € à taux réduit.
Elle est versée à compter du 91° jour d’arrêt de travail et du 15° jour en cas de rechute.
Le collège déplore que les médecins malades ne déclarent pas leur arrêt de travail.
La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours pour un premier arrêt, dans les 3 mois s’il s’agit d’un nouvel arrêt.
La non déclaration dans les délais entraine une perte des droits.

2° Invalidité
Taux des pensions et rentes :
-Pension du médecin: 7068 à16492 €/an
-Rente de l’enfant à charge: 6125,60€/an
-Majoration pour conjoint: 2473,80 à 5772,20€/an
-tierce personne +35% de la pension.
Remarques:
-Reconnaissance de l’invalidité professionnelle (auparavant seule l’invalidité totale et définitive était prise en charge par la CARMF).
-date d’effet des droits de la pension fixés au plus tôt au lendemain de la demande (auparavant 1° jour du trimestre civil suivant la demande).

3° Décès.
Montant des prestations
-Indemnité décès : 38000 €.
-Rente au conjoint survivant jusqu’à 60 ans : 5836,50 € à11673 €/an
-Rente orphelin : 6874,10 €/an.
-Rente orphelin de père et de mère: 8560,20 €/an.
Remarques
1-Réforme du régime Invalidité-Décès en attente d’accord de la tutelle : introduction de 3 classes de cotisations en fonction des revenus du Médecin pour l’incapacité temporaire et l’invalidité. Chaque classe de cotisation donnera droit à une indemnisation forfaitaire fixée annuellement par le CA.
2- réversion de l’allocation RC et ASV du dernier parent survivant après son décès sur l’enfant handicapé: décision toujours en attente de la tutelle.
3- pour la rente du conjoint survivant: augmentation du plafond à 90 points
4- pour le capital décès, autres bénéficiaires: enfants de moins de 21ans et jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études.
5-Projets: conditions de ressource applicables à l’article 42bis: une retraite correspondant à la rente temporaire.

VI Compte rendu de l’AG de la CARMF par le Dr Convert

Elle s’est tenue le 24 Octobre en présence de 500 participants environ qui ont bénéficié de plusieurs interventions
1° Le Pdt Maudrux aborde 3 thèmes
-le système de retraite par répartition
-le rapport démographique
-l’état des 3 systèmes
2°Mr Chaffiotte
-fonctionnement de la CARMF
-gestion technique des 3 régimes
3° Le Dr Colson, trésorier du CNO, administrateur coopté : il présente « L’association pour la promotion des soins aux soignants, APSS » de création récente, devenue nécessaire devant l’existence plus fréquente d’états psycho-pathologiques atteignant cette catégorie socioprofessionnelle
-syndrome d’épuisement (Burn out).
-addiction à l’alcool
-fréquence des suicides : 2,37 fois plus nombreux chez les médecins que dans la population générale. Il est à noter que 42% des invalidités de la CARMF sont d’origine psychiatrique ou liées à une addiction.
3° Le Dr Friguet, rapporteur de la commission de contrôle apporte les informations suivantes:
-les frais de gestion de la CARMF sont de 1,27% contre 1,89% pour la CNAVPL.
-le rapport prestations/cotisations est passé de O,82 en 2007 à 0,86 en 2008.

VII PROJET DE CONGRES DE LA FARA EN 2011 A BORDEAUX

Le Pdt Poulain souhaiterait que le prochain congrès de la FARA se tienne à Bordeaux. Le Pdt Leduc serait d’accord, à condition d’avoir une équipe pour le seconder.
Mme Tessier fait remarquer que Bordeaux a déjà été le siège d’un congrès alors que plusieurs villes ne l’ont jamais organisé, notamment Clermont Ferrand, Nancy, Rouen, Orléans, Poitiers.
Après avis du CA, 9 voix se déclarent pour la candidature de Bordeaux.
Le Dr Bitard suggère que l’organisation soit confiée à une agence spécialisée, idée confirmée par le Dr Delorme, membre du CA des médecins experts qui a lui même eu recours à ces agences avec satisfaction. La condition majeure est un nombre relativement élevé de participants pour que le prestataire fasse son bénéfice et que l’organisateur, en l’occurrence l’AMEREVE, n’y perde pas.
Le Pdt Leduc doit mettre ce projet à l’étude avant la décision définitive.

VII Activités départementales

Plusieurs départements ont proposé des activités régionales: elles seront annoncées dans le bulletin de Janvier de l’AMEREVE-AQUITAINE et sur le site régional (1).

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Notes
(1) Rappel du site internet : www.retaite-fara.com
Dans la bande titre: Cliquer sur Vie des régions
Sur la carte de France des régions : Cliquer sur Bordeaux et le site régional apparaît avec la liste des différentes rubriques.

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