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Actus FARA de 2005 à 2007
- Cumul Retraite Activité Libérale (avril 2007)
- Lettre FARA à X Bertrand (22 février 2007)
- Réponse du Ministre (19 mars 2007)
- Réflexions et propositions de la FARA (mars 2007)
- Lettre aux candidats à la Présidence de la République 22 février 2007
-ASV des Dentistes
-Lettre de la FARA à la CNRPL suite à l'accord des Chirurgiens-dentistes sur l'ASV
-Recours ASV mise à jour fin 2007
-Rapport de la Cour des Comptes sur la SS 2006
-Elections des Administrateurs de la CARMF
-Article 77 de la Lfss 2006
-Communiqué sur l'ASV.
-POINT sur le Régime Complémentaire.
-POINT sur le Régime ASV au 08 février 2006
-MEDECIN TRAITANT.
-REFORME de l'Assurance Maladie.
-REVERSION.
-Rapport de la COUR DES COMPTES sur la Sécurité Sociale 2005.





Cumul Retraite Activité Libérale (avril 2007)

Le décret permettant de calculer les cotisations CARMF (RB et RC) proportionnellement aux revenus en cas de cumul Retraite Activité Libérales - qui étaient jusqu'ici dissuasives - est paru au J O le 19 avril avec effet au 1er janvier 2007. Les cotisations ASV étant forfaitaires, un nouveau décret validant les propositions de la CARMF de création de 4 classes d'exonération est en attente pour compléter ces premières mesures.


Lettre FARA à Xavier Bertrand fév 2007

A Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités

22 février 2007

Objet : ASV des Médecins

Monsieur le Ministre,

Les 50.000 allocataires de la CARMF, médecins retraités et conjoints survivants, sont de plus en plus inquiets quant à l’avenir de l’ASV qui représente une partie très importante de leur retraite (entre 30 et 40 %), retraite qui n’a rien d’exorbitant puisqu’en moyenne elle est, tous régimes confondus, de 2437 € mensuels pour les médecins retraités et de 1091 € pour les veufs et veuves…

A la suite de la LFSS pour 2006 qui a réformé l’ASV des 5 professions de santé, une première concertation a eu lieu avec les chirurgiens dentistes et a abouti à un relevé de décisions concernant leurs cotisations et leurs allocations pour les prochaines années.
Ce relevé de décisions a malheureusement renforcé nos craintes, en particulier pour les retraites déjà liquidées, sur l’évolution de la valeur du point.
Celle-ci a déjà, depuis 1999, baissé en valeur réelle de plus de 16 % (et, même, de 35 % depuis 1994, si l’on se base sur son ancienne référence à la valeur du C).

La transposition des dispositions adoptées pour les chirurgiens dentistes au régime des médecins entraînerait, pour les retraites liquidées, une baisse supplémentaire de près de 10 % en 5 ans soit de 17 à 20 % en tenant compte de l’inflation : en 2012, la baisse totale de pouvoir d’achat du point serait alors de plus de 35 %…

Quelle catégorie sociale pourrait accepter pareille injustice ?

La FARA, qui représente 20 % des allocataires de la CARMF et qui est consciente de la nécessité d’un effort équitablement partagé, souhaiterait vous rencontrer pour vous entretenir de ce problème et pour rechercher avec vous une solution susceptible de répondre à ses interrogations.

Recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.


Docteur Claude Poulain
Président de la FARA


Réponse du Ministre


Ministère de la Santé et de Solidarités
19 mars 2007

Monsieur le Président,
Par lettre du 22 février 2006, vous me faites part des inquiétudes de vos adhérents retraités médecins et leurs ayant cause sur l'avenir de l'ASV qui représente une partie très importante de leur retraite.
La situation financière des différents régimes ASV a conduit le législateur a adopté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, une disposition donnant les outils permettant d'assurer la pérennisation de ces régimes conventionnels.
Cependant, si l'ensemble des régimes ASV sont confrontés à des perspectives financières préoccupantes, ils se caractérisent par une grande hétérogénéité : en termes démographique, du poids de la pension ASV dans la retraite globale, des rendements historique et actuel du régime, du niveau des cotisations. Ainsi, le rendement du régime des directeurs de laboratoires s'établit à plus de 70 % depuis près de trente ans, soit huit fois celui actuel de l' ASV des médecins; ou encore la cotisation personnelle au régime ASV est de 77 € pour une infirmière contre 1.200 € pour un médecin en secteur I.
Au vu de cette grande diversité, seules des modalités de réforme spécifiques à chaque profession sont à même de répondre à cette situation et d'assurer la pérennité de chaque régime ASV, objectif central du Gouvernement. Dès lors, afin d'établir ce « sur¬mesure » spécifique à chaque régime ASV, une large concertation entre les parties prenantes de la profession concernée est nécessaire pour en fixer les modalités.
La concertation concernant le régime des chirurgiens dentistes, qui a été engagée entre les parties prenantes et les modalités retenues, résulte des discussions avec les représentants de cette profession. Comme pour l'ASV des chirurgiens¬ dentistes, les paramètres de la réforme assurant la pérennité du régime ASV des médecins résulteront de la concertation spécifique entre les représentants des médecins et l'assurance maladie.
Je me réjouis de votre volonté de travailler, comme le Gouvernement, à la pérennisation du régime ASV et dans une logique d'efforts équitablement partagés.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.


Xavier Bertrand


Rencontres avec les QG des candidatsavril 2007

La FARA, à la suite des lettres adressées aux 4 principaux candidats à l'élection présidentielle, a été reçue par les conseillers Santé de Nicolas Sarkozy (Pr Philippe JUVIN), de J-M Le Pen (Dr Joëlle MELIN)et de François Bayrou (Dr LARTIGUE). Pas de réponse, pour l'instant du QG de Ségolène Royal.
Ces rencontres ont permis de sensibiliser nos interlocuteurs au problème de l'ASV, de redire notre inquiétude et de réaffirmer nos droits légitimes tout en présentant nos réflexions et nos propositions validées par le dernier Conseil d'Administration de notre Fédération.
(voir texte suivant)


REFLEXIONS de la FARA sur l’évolution de l’ASVmars 2007

PRINCIPES GENERAUX :

Face au déséquilibre essentiellement démographique d’un régime de retraite par répartition, il existe 3 paramètres ajustables (M de Jouvenel) :
- l’augmentation des cotisations
- la diminution des allocations
- l’augmentation de la durée de cotisation,
auxquels on peut ajouter, en ce qui concerne l’ASV :
- les notions de solidarité et d’effort équitablement partagé
- l’apport d’une part de capitalisation (répartition provisionnée)
- la nécessité d’une participation de l’Etat, vrai responsable des difficultés à venir du système (numérus clausus, cotisations non appelées à hauteur des besoins)

SCENARIOS d’aménagement : deux sont possibles :

La fermeture du système avec maintien des droits, liquidés ou non, prise en compte par les Pouvoirs Publics (Caisses d’Assurance Maladie et Etat), avec participation des Actifs : cotisation ou « taxe » de fermeture symbolique proportionnelle aux revenus et participation des Allocataires : baisse de 0,5 % à 1 % réelle pendant 5 à 10 ans (en plus des -16 % déjà appliqués depuis 1999), le tout devant être garanti par une loi

Le maintien du système avec : - augmentation progressive mais rapide des cotisations qui pourraient être doublées en 5 ans et gérées selon le principe de la répartition provisionnée comme dans le Régime Complémentaire, pour éviter une augmentation ultérieure plus importante

- poursuite limitée dans le temps de la baisse du pouvoir d’achat des points : baisse de 0,5 % à 1 % réelle pendant 5 à10 ans (en plus des 16 % déjà appliqués depuis 1999) c’est à dire revalorisation annuelle du taux de l’inflation moins 0,5 à 1 %

- participation de l’Etat, soit directement soit par le biais des Caisses d’Assurance Maladie (augmentation du pourcentage de financement, le nombre de cotisants étant en diminution)

- aménagements pour les Médecins secteur II : cotisations et allocations réduites des 2/3, fermeture spécifique selon des modalités à définir…

- création de 4 Classes d’exonération facultatives pour les petits revenus

- étude de l’attribution de points bonifiés si la retraite est liquidée au-delà de 65 ans

- prise en compte automatique dans la fixation des honoraires des charges de cotisation retraite

MISE EN ŒUVRE :

Elle nécessiterait :
- la concertation entre toutes les parties concernées : Pouvoirs Publics, Caisses d’Assurance Maladie, Syndicats médicaux, CARMF avec ses 2 composantes : Cotisants et Allocataires, Organisations des Retraités.
- éventuellement, la consultation des affiliés de la CARMF par Référendum.

mars 2007



Lettre aux candidats

Nous venons d'adresser cette lettre aux candidats à la Présidence de la République. Elle a été personnalisée en fonction des destinataires. Les éventuelles réponses seront publiées sur ce site




FARA

le 22 février 2007

A Mesdames et Messieurs les
Candidats à la Présidence de la République


Madame, Monsieur,

Les 10.000 membres de la Fédération des Associations Régionales des Allocataires de la Caisse autonome des médecins de France (F.A.R.A.) : médecins retraités et conjoints survivants sont inquiets pour l’avenir de leur retraite. Cet état d’esprit est dû à l’attitude des Pouvoirs Publics lesquels, ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des professions médicales.

En effet, la Convention médicale sous la tutelle de l’Etat a, entre 1972 et 1994 octroyé aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables, une retraite complémentaire vieillesse dite ASV (avantage social vieillesse), à prestation définie de 1055 Consultations conventionnelles après 35 ans de carrière professionnelle.

Le décret du 6 juillet 1994 a transformé ce régime en un régime par points à cotisation définie avec une valeur donnée au point. Cette transformation maintenait en valeur la prestation initialement définie de 1055 C et indexait la valeur du point sur l’indice du coût de la vie.

Le décret du 26 mars 1999 baisse et « gèle » la valeur du point, malgré l’ indexation inscrite dans les statuts. Cette situation dure maintenant depuis huit ans.

La loi de financement de la Sécurité Sociale 2006 a mis en place une nouvelle gouvernance de ce Régime dont les décrets ne sont pas encore parus. Le Ministère de la Santé et des Solidarités ne cache pas qu’il songe à reprendre les propositions de l’IGAS prévoyant des baisses supplémentaires de la valeur du point qui pourraient atteindre, au final, 50 %.

Quelle est la profession qui accepterait pareille injustice pour 40 % de sa retraite ? retraite qui n’a rien d’exorbitant puisqu’en moyenne elle est de 2437 € mensuels pour les médecins retraités et de 1091 € pour les veufs et veuves…

La FARA a exercé différents recours au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, ceux-ci sont toujours pendants. Quel qu’en soit le résultat, la Fédération est décidée, si nécessaire, à porter l’affaire en Cour de Cassation et en dernier recours devant la Cour de Justice Européenne des Droits de l’homme.

L’ASV est directement liée de par la loi à la convention médicale en contrepartie du respect des honoraires opposables. Les honoraires sont toujours opposables et respectés par les médecins du secteur 1, mais la valeur de la contrepartie ASV va se réduire à une « peau de chagrin » par la faute des Pouvoirs Publics : non appel des cotisations à un niveau suffisant pendant vingt ans malgré les recours exercés par la caisse de retraite, distribution de points en 1981 sans en prévoir le financement…

Nous sommes bien entendu disponibles pour vous rencontrer ou être reçus par un de vos proches collaborateurs chargé des dossiers Médico-Sociaux.
Soyez assuré, Madame, Monsieur, de notre profonde considération.








ASV des Dentistes(fév 2007)

La CNRPL, vient de nous informer de la signature, le 2 février dernier, entre l’Etat, l’UNCAM (Caisses SS), la CNSD (Confédération des Syndicats dentaires) et la CARCD (Caisse de Dentistes) d’un relevé de conclusions à l’issue de la première « concertation » prévue pour la mise en application de la LFSS 2006.
Ce relevé qui aggrave encore les propositions du rapport toujours officieux de l’IGAS, surtout en ce qui concerne les pensions liquidées, risque fort de servir de modèle pour les 4 autres Professions de Santé concernées.
La valeur du point des retraites liquidées ne serait plus seulement gelée pendant 20 ans mais subirait une baisse supplémentaire d’environ 9 % en 5 ans ce qui entraînerait, compte tenu de l’inflation prévisible, une perte de pouvoir d’achat de 16 à 19 % au lieu des 7 à 10 % envisagés pendant cette période...
La valeur du point des retraites non liquidées serait diminuée d’ici 2012, hors inflation, pour les droits acquis avant 1995 de 24 %, pour ceux acquis après 1995 de 9 % et pour ceux acquis après la réforme de 25 %…
La cotisation, forfaitaire et additionnelle, augmenterait en 3 ans de 50 %…

Emile Tenet, Président a, au nom des Professions de Santé regroupées au sein de la CNRPL et après nous avoir consulté, adressé une lettre au Ministre de la Santé et des Solidarités pour protester contre cette remise en cause inadmissible de la valeur de nos points acquis, déjà gelée depuis de nombreuses années.

Une réunion du Comité de liaison aura lieu le 1er mars entre Allocataires et Syndicats médicaux en présence d’Emile Tenet et évoquera ce problème. La FARA en discutera lors du prochain CA du 15 mars.


Lettre de la FARA à la CNRPL suite à l'accord des Chirurgiens-dentistes sur l'ASV (nouveau)

FARA
79 rue de Tocqueville
75017 PARIS

A Monsieur le Docteur Emile Tenet Carteret le 18 février 2007
Président de la CNRPL



Objet : ASV Relevé de décisions du 2 février 2007





Monsieur le Président,

Les Médecins retraités de la CARMF ont pris connaissance avec stupeur du relevé de décisions signé le 2 février dernier par deux Syndicats de Dentistes, la CARCD, l’UNCAM et le Ministère de la Santé.
Les mesures retenues, en ce qui concerne singulièrement les pensions liquidées avant le 1er janvier 2006, vont au delà des recommandations de l’IGAS que notre Fédération estimait déjà inacceptables.
Nous ne pouvons donc envisager que cet accord, s’il est maintenu, serve de référence pour le paramétrage de la LFSS 2006 pour notre propre ASV.
Nous rappelons que nous avons déjà « bénéficié » d’une baisse de 3,8 % de la valeur du point en 1999 et depuis cette date de son gel, ce qui porte la baisse de pouvoir d’achat du point à environ 16 % en 8 ans ( et une baisse de près de 35 % par rapport à la valeur du C, depuis la désindexation de 1994).
Une baisse supplémentaire d’environ 9 % en 5 ans en € courants soit 17 à 20 % en € réels ne saurait être acceptée par les représentants des Allocataires tant de droits directs que de droits dérivés.
C’est ce que nous dirons à nos interlocuteurs lorsque la concertation avec les Médecins sera engagée.
Cependant, conscients de la nécessité d’un effort équitablement partagé, nous en profiterons pour avancer des propositions constructives.


Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de mes sentiments les meilleurs,





Docteur Claude Poulain, Président





ALLOCATIONS RETRAITE 2007

Grâce à l’action de vos Administrateurs à la CARMF, la valeur du point du Régime Complémentaire sera revalorisée, cette année encore, de 1,2 % : sa valeur passera ainsi de 70,85 € à 71,70 € (de 42,51 € à 43,02 € pour les Veuves et Veufs).
Le point du Régime de Base étant revalorisé de près de 2 % à 0,512 € et celui de l’ASV restant probablement bloqué par les Pouvoirs Publics à 15,55 €, les pensions devraient globalement augmenter de près de 0,9 %, ce qui ne compensera pas l’inflation même si on nous annonce qu’elle sera proche de 1,5 %.
La FARA continue à demander à la CARMF le retour du RC à la Réforme de 1996 qui permettrait de maintenir la valeur du point et aux Pouvoirs Publics le respect de leurs engagements sur l’ASV.

20 novembre 2006



ASV CONTENTIEUX FARA (Point fin 2007)

Depuis 2003 la FARA a engagé plusieurs procédures contentieuses concernant l’ASV. Le financement en a été rendu possible par la Contribution Solidarité lancée par le Docteur Jean Laroze, alors Trésorier de la FARA, et à laquelle ont répondu près de 2000 souscripteurs.

La FARA a, tout d’abord, déposé en février 2004, un recours en Conseil d’Etat contre le décret fixant les taux de cotisation et d’allocations ASV pour 2003. Le mémoire de notre Avocat, Me Serizay, a été remis le 18 février 2004. La requête a été rejetée par le Conseil d’Etat, après délibération dans la séance du 15 mars 2006 et lecture en séance publique le 28 avril 2006…

Parallèlement à cette action, car nous pensions avoir peu d’espoir devant le Conseil d’Etat, plusieurs recours auprès des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale ont été déposés par 6 allocataires. Ces recours, obligatoirement individuels, ont été déposés devant 6 TASS régionaux au cours de l’année 2004 : par le Dr Dijols à Bobigny, le Dr Challiol à Marseille, le Dr Laroze à Montpellier, le Dr Poulain à Saint-Lô, Mme Bernon à Toulouse et le Dr Michel à Valenciennes, la juridiction compétente étant celle du domicile des plaignants.
Le TASS de Marseille ayant finalement fixé la date d’audience pour le recours déposé par le Dr Challiol au 25 septembre 2007, soit plus de 3 ans et demi après le dépôt du recours, le Dr Challiol s’est désisté le 1er août 2007.

Nos Avocats ont contesté l’application faite par la CARMF du décret de 1999 qui a diminué la valeur du point de 106 à 102 F, la CARMF ayant appliqué cette baisse à tous les points acquis avant et après le décret.
Pour nos Avocats, seuls les points acquis après le décret auraient dû être modifiés. La CARMF a agi en « méconnaissant les engagements contractuels à l’origine de la mise en place de l’ASV et en violation du principe juridique ». Nos Avocats ont donc demandé un nouveau calcul de la valeur des points acquis antérieurement à 1999, avec l’espoir d’obtenir, en cas de succès, une jurisprudence applicable, par la suite, à tous les Allocataires.

Cinq jugements ont donc été rendus, l’un favorable, à Valenciennes, quatre autres défavorables, à Toulouse, Saint-Lô, Bobigny et Montpellier. La CARMF a fait appel du premier jugement. Il a été fait appel de deux autres jugements :
La Cour d’Appel de Toulouse a confirmé la décision du TASS de Toulouse concernant Mme Bernon le 15 juin 2006.
La Cour d’Appel de Caen a confirmé la décision du TASS de Saint-Lô concernant le Dr Poulain le 22 décembre 2006.
La Cour d’Appel de Douai a infirmé le jugement favorable au Dr Michel du TASS de Valenciennes le 22 décembre 2006.

Le Dr Dijols s’était désisté de son Appel devant la Cour d’Appel de Paris dont l’audience avait été fixée au 14 juin 2007 et le Dr Laroze n’avait pas fait appel.
.
Devant ces résultats négatifs des Appels, il a été décidé, avec nos Avocats, de porter les décisions de Douai (Dr Michel) et de Caen (Dr Poulain) devant la Cour de Cassation, préalable obligatoire à un possible recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour de Cassation a inscrit l’affaire du Dr Poulain au 26 mars 2008, pour une décision attendue fin avril.

Certains s’interrogent sur le bien-fondé de ces actions. Elles nous étaient fortement demandées par de nombreuses Associations Régionales et nous les devions à tous ceux qui ont contribué à les financer.
Pour la première fois une Juridiction nous a donné, en première instance, raison.
Nous avons, aussi, marqué un point en ce qui concerne la reconnaissance juridique de l’ASV, dont certains doutaient.
Nous croyons aussi aux effets « collatéraux » sur les Pouvoirs Publics qui peuvent constater que les Allocataires n’acceptent pas la baisse du pouvoir d’achat du point de l’ASV sans se battre et, ce, par tous les moyens à leur disposition.

Mis à jour fin 2007



RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2006

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel le 14 septembre. Les principales cibles de son réquisitoire sont les régimes spéciaux de retraite, les doutes sur la convergence T2A dans les établissements, les dépenses de soins infirmiers, les dépenses d'action sociale des branches, les médicaments rétrocédés. La Cour juge également que de nouvelles réformes seront inévitables, notamment quant au financement de la Sécurité Sociale. Par contre, la Cour salue la bonne tenue de la branche maladie et le respect des objectifs d’économie par les médecins libéraux.

Le rapport : http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/secu2006/rapport-secu06.pdf (1,64 MO)


Elections des Adminitrateurs de la CARMF

La CARMF vient de publier sur son site Internet les résultats des élections des Administrateurs titulaires et suppléants des Collèges des Cotisants, des Retraités et du Collège Invalidité-Décès.
Les Cotisants ont élu 10 Titulaires (dont 7 sortants) et 10 Suppléants tous représentants de SOS Retraite.
Les Retraités ont élu les 2 Titulaires et les 2 Suppléants présentés par leurs Associations (Drs Claude Poulain, Louis Convert, Bruno Vuillemin et Victor Liebmann.
Le Collège Invalidité-Décès a reconduit Mme Françoise Dufrier comme Titulaire et Mme Françoise Mathey comme Suppléante.
Il n'y avait pas d'élections dans le Collège des Conjoints survivants : Mmes Monique Teissier, Titulaire, et Geneviève Colas, Suppléante, ayant été élues en 2003.

Détails en cliquant sur : http://www.carmf.fr



Article 77 de la Loi de financement de la SS 2006 adopté par l'Assemblée Nationale

Article 77
I. - La section 1 du chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée :
« Section 1
« Dispositions générales
« Art. L. 645-1. - Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 bénéficient d'un régime de prestations complémentaires de vieillesse propre à chacune de ces catégories professionnelles.
« Ces prestations ne peuvent être attribuées qu'à des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins ayant exercé, au moins pendant une durée fixée par décret, une activité professionnelle non salariée dans le cadre des conventions ou adhésions personnelles mentionnées aux articles L. 722-1 et L. 162-14.
« Pour chacun des régimes mentionnés au premier alinéa, des décrets peuvent prévoir que les personnes dont l'activité non salariée ne constitue pas l'activité professionnelle principale ou dont le revenu professionnel non salarié est inférieur à un montant fixé par décret pourront demander à être dispensées de l'affiliation aux régimes prévus au présent chapitre.
« Art. L. 645-2. - Le financement des régimes prévus au premier alinéa de l'article L. 645-1 est assuré par une cotisation forfaitaire annuelle obligatoire, distincte selon les régimes, dont le montant est fixé par décret.
« Le versement de cette cotisation annuelle ouvre droit, pour chacun des régimes, à l'acquisition d'un nombre de points dans des conditions déterminées par décret.
« Art. L. 645-3. - Pour chacun des régimes prévus au premier alinéa de l'article L. 645-1, une cotisation d'ajustement peut être appelée, dans des conditions fixées par décret, en sus de la cotisation prévue à l'article L. 645-2. Cette cotisation annuelle obligatoire est proportionnelle aux revenus que les intéressés tirent de l'activité mentionnée aux articles L. 722-1 et L. 162-14. Le versement de cette cotisation ne donne pas lieu à l'acquisition de points supplémentaires. Néanmoins, tout ou partie de cette cotisation peut ouvrir droit à des points supplémentaires dans des conditions fixées par décret, après avis des sections professionnelles des régimes mentionnés à l'article L. 645-1. Les caisses d'assurance maladie participent au financement de cette cotisation dans les conditions prévues au 5° du I de l'article L. 162-14-1.
« Art. L. 645-4. - Les prestations complémentaires de vieillesse prévues au premier alinéa de l'article L. 645-1 et les pensions de réversion y afférentes sont servies aux intéressés par les sections professionnelles mentionnées à l'article L. 641-5, dans des conditions fixées par décret.
« Art. L. 645-5. - La valeur de service du point de retraite pour les prestations de droit direct et les pensions de réversion liquidées antérieurement au 1er janvier 2006 est fixée par décret pour chacun des régimes.
« Les points non liquidés et acquis antérieurement au 1er janvier 2006 ouvrent droit à un montant annuel de pension égal à la somme des produits du nombre de points acquis chaque année par une valeur de service du point. Cette valeur, fixée par décret, peut varier selon l'année durant laquelle les points ont été acquis et selon l'année de liquidation de la pension.
« Les points acquis à compter du 1er janvier 2006 ouvrent droit à un montant annuel de pension égal au produit du nombre de points portés au compte de l'intéressé par la valeur de service du point. Cette valeur de service est fixée par décret. »
II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 645-6 du même code, les mots : « et rendus obligatoires en application de l'article L. 645-3 » sont supprimés.
III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2006.



Compte rendu de la Réunion avec Monsieur Stéphane BONNET,
Conseiller technique du Ministre de la Santé et des Solidarités
en présence du Docteur Jacques Le Guen, Député du Finistère
25 octobre 2005


Le Docteur Jacques Le Guen, Député du Finistère contacté par les Docteurs Fenard et Le Poupon de l’Association Régionale de Rennes a obtenu ce rendez-vous sollicité depuis quelques mois par la FARA. Celle-ci était représentée par son Président et son Secrétaire Général et l’entretien d’une heure et demie s’est déroulé dans le Bureau du Docteur Le Guen, à l’Assemblée Nationale, le 25 octobre, premier jour de discussion à l’Assemblée du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2006.
Nous avons tout d’abord exposé l’extrême inquiétude des Allocataires concernant l’ASV, ravivée par le rapport de la Cour des Comptes et le Plfss 2006 envisageant tous les deux une baisse drastique de la valeur du point.
Après avoir souligné que celui-ci avait déjà perdu près de 12 % de son pouvoir d’achat depuis 1999, qu’il représentait 39 % de la retraite du Médecin et 31 % de celle des Veuves, retraite qui n’a rien d’excessif, nous avons expliqué pourquoi, ni le rendement souvent qualifié d’exorbitant ni la modification du nombre des points acquis, ne justifiaient une baisse aussi considérable que celle envisagée aussi bien pour les points déjà liquidés que ceux à liquider.
Nous avons souligné la responsabilité de l’Etat pour sa gestion de la démographie médicale (NC trop tard instauré et trop longtemps maintenu) et la fixation par décrets successifs des cotisations à un niveau insuffisant pendant des années, ce qui légitime, à notre sens, l’intervention de celui-ci, au même titre que les Médecins cotisants et allocataires et les Caisses d’Assurance Maladie.
Nous avons redit que nous n’étions pas opposés à la fermeture du Système si c’était le souhait des Cotisants et dans la mesure où les points acquis jusqu’à la réforme seraient reconnus et garantis.
Nous avons évoqué la possibilité d’un traitement spécifique pour le Secteur 2 (tiers des cotisations et tiers des allocations, voire fermeture).
Nous avons critiqué la cotisation d’ajustement non génératrice de points et sans participation des Caisses.
Nous avons, enfin, fait part des vives réactions de l’ensemble des Organisations de Médecins : CARMF, Syndicats et FARA . La FARA a, pour sa part, adressé une lettre au Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales et a demandé à ses Associations régionales d’envoyer une lettre à tous les Députés et Sénateurs de leur région et si possible de les rencontrer.

Monsieur Bonnet nous a alors fait part de la position de son Ministère :

- le Régime sera pérennisé.
- les cotisations seront augmentées, les allocations diminuées, le 3ème paramètre de l’augmentation de l’âge de la retraite étant exclu.
- la cotisation d’ajustement ne serait, en fait, qu’un mécanisme d’arbitrage entre cotisations et allocations (un peu plus de cotisation pour un peu moins de baisse des allocations ou inversement) sur demande des intéressés. La question de la participation éventuelle des Caisses n’a pas reçu de réponse formelle. Par contre, Jacques Le Guen s’est dit très favorable à un amendement présenté par la CSMF pour une participation des Caisses.
- l’argumentation de la FARA concernant le rendement est réfutée.
- l’implication de l’Etat sur le plan financier est exclue.
- les baisses des allocations sont légales et les contentieux inutiles…
- le Secteur 2 n’aurait pas de traitement spécifique.
- une anticipation de l’augmentation des cotisations pour créer un régime de répartition provisionnée ne serait pas à exclure.

Sur le plan pratique :

- les nouvelles règles de gouvernance seront adoptées avant la fin de l’année avec des paramètres financiers inchangés.
- les concertations portant sur les modalités financières seront engagées à partir de juillet 2006 avec les professions concernées. La Réforme sera globale et se fera Régime par Régime et chacun restera indépendant et aura ses propres spécificités. La compensation serait maintenue, pratiquement au seul profit des Sages Femmes.
- les Allocataires seront associés à cette concertation
- les décisions pourraient être prises pour 5 ans, avec un nouveau point à cette échéance.


Dr Claude POULAIN
27 octobre 2005


COMMUNIQUE de la FARA oct 2005

Le Parlement va prochainement examiner le Projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2006, projet dont l’article 49 concerne l’ASV.
Le Congrés de la FARA qui vient de se tenir à Paris, le 9 octobre 2005, a fait état de l’extrême inquiétude des Allocataires de ce Régime (il sont 40.000 environ) engendrée par les propositions de l’IGAS qui pourraient être reprises dans le Plfss, avec, notamment, une baisse considérable de la valeur du point : moins 30 à 40 % d’ici 2023, s’ajoutant aux moins 12 % déjà appliqués depuis 1999.
La Retraite ASV, contre-partie depuis 1960 et 1972 de la limitation des honoraires – dans le cadre des Conventions médicales – représente, actuellement, 39 % de la retraite totale des Médecins retraités (en moyenne, 2484 € mensuels) et 31 % de la retraite totale des Veuves (en moyenne 1089 € mensuels).
Les difficultés à venir de ce Régime sont notamment dues à l’évolution démographique de la Profession (Numerus clausus trop tard instauré et trop longtemps maintenu) qui n’est pas le fait des Médecins. Il est, certes, de la responsabilité des Pouvoirs Publics de mettre en œuvre une réforme, mais, celle-ci ne doit pas reposer exclusivement sur les seuls Médecins, qu’ils soient allocataires ou cotisants et futurs allocataires.
Les Allocataires, en ce qui les concernent, ne demandent que le strict et juste respect des engagements pris à leur égard.



POINT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE

(novembre 2005)

Le RC est le plus important de nos 3 régimes de retraite : 43 % de la retraite totale.

Il est le seul qui soit de la compétence directe de la CARMF

Il est le seul régime complémentaire qui, grâce à l’action de la précédente équipe dirigeante de la CARMF, a été réformé, en 1996, voici bientôt 10 ans, sous la Présidence du Dr Labadens et sous la direction de M Chaffiotte, avec pour objectif de maintenir au plus haut niveau la valeur du point après les départs massifs en retraite prévus pour l’après 2015, grâce à une anticipation des hausses de cotisation permettant de ne pas les augmenter davantage plus tard. Le principe était d’affecter une part de la cotisation à la constitution de provisions gérées en capitalisation : ce fut le premier exemple de ce qui sera appelé plus tard le principe de la répartition provisionnée. Un effort limité était par ailleurs demandé aux retraités sous forme d’une baisse de la valeur du point de 5 % en 5 ans.

Ce régime est aussi celui dont l’évolution a été interrompue par la nouvelle majorité du CA de la Caisse attachée à ne pas augmenter les cotisations. Le taux de cotisation du RC a donc vu son augmentation progressive arrétée et limitée à 9 % alors que les statuts prévoyaient qu’elle pouvait aller jusqu’à 14 %, chiffre fixé comme un butoir. Mais ce chiffre a été perçu comme un taux à atteindre bien que des études prospectives aient montré qu’un taux de moins de 11 % serait suffisant pour pérenniser le système. Le corollaire en a été le gel prolongé de la valeur du point : aujourd’hui, compte tenu de l’inflation, sa valeur réelle a chuté de 11 % environ depuis 1997 et elle devrait chuter de 10 % supplémentaires dans les 10 ans si rien n’est fait pour reprendre l’évolution prévue par les initiateurs de la réforme. Il faut cependant reconnaître que le CA a accepté, à notre demande, d’augmenter de 1,5 % la valeur du point en 2004 et 2005, limitant ainsi la baisse réelle de pouvoir d’achat du point à 0.5 % environ, compte tenu d’une inflation proche de 2 % ces 2 dernières années.

Ce régime est celui que vos représentants au Conseil d’Administration essaient de réactualiser en demandant à celui-ci d’augmenter progressivement le taux de cotisation jusqu’à 10,2 – 10,5 % de façon à parvenir le plus rapidement possible à mettre un terme à la dégradation de la valeur du point. Les provisions (actuellement de plus de 2 Milliards 400 Millionsd’Euros) qui représentent 5 années d’allocations pourraient ainsi passer rapidement à 10 années d’allocations, chiffre qu’a fixé le Président Maudrux pour revenir à une croissance du point voisine du taux de l’inflation. Malheureusement, pour l’instant, bien que cela soit l’intérêt des cotisants et futurs retraités nos interlocuteurs ne veulent pas revenir sur la promesse qu’ils ont faite de ne pas augmenter les cotisations. Le coût en serait pourtant modéré : pour une cotisation portée progressivement à 10,2 % et pour un revenu moyen, le surcoût annuel serait d’environ 800 € soit 400 € en intégrant l’aspect fiscal. En retour, l’amélioration de la retraite liée à la moindre baisse de la valeur du point à venir serait de 1.200 à 1.800 € par an. Ce serait donc un bon retour sur investissement…
Cette proposition a été présentée par les Collèges des Retraités et des Conjoints survivants devant l’Assemblée générale de la CARMF, le 8 octobre dernier. Malheureusement, elle a été rejetée par 2/3 des participants lors d’un vote indicatif.
Cependant, à la suite de l’intervention des Administrateurs de nos 2 Collèges, la valeur du point a été revalorisée de 1,2 % à 70,85 € par le dernier Conseil d’Administration du 19 novembre 2005.
A l’heure où l’ASV semble promise à un gel prolongé de la valeur de son point, il est de première importance que le RC conserve, à long terme, toute sa valeur.


22 novembre 2005



POINT SUR L'ASV février 2006

Le gouvernement, ayant pris conscience des difficultés prévisibles du Régime ASV à partir de 2011 et souhaitant mettre en place une réforme a chargé l’IGAS de lui fournir différentes pistes. Pour ce faire, il lui a demandé, en 2003, de tenir une Table Ronde avec toutes les parties concernées : Ministères des Affaires Sociales et de la Santé, Syndicats, Caisses d’Assurance Maladie, CARMF, Représentants des Retraités.

Cette Table Ronde a donc eu lieu en octobre 2003. Présidée par M Mercereau, elle devait aboutir en fin d’année à l’envoi de recommandations au Gouvernement et d’un rapport aux participants : plus de 2 ans après, aucun document n’est officiellement parvenu, mais un rapport officieux a circulé faisant état du maintien du Régime tout en divisant à terme par 2 la valeur du point, avec :

- pour les Cotisants et futurs Allocataires :
une baisse du nombre de points acquis annuellement ramené de 27 à 24
une augmentation modérée de la cotisation à 3700 € (+100 €)
une diminution de la valeur des points non liquidés avec 3 valeurs différentes, fonction de leur date d’acquisition (5,3 € pour les points acquis avant 1992, 10,5 € pour les points acquis entre 1992 et 2003 et 8,2 € pour ceux acquis après 2004)…

- pour les Allocataires actuels : une baisse immédiate de la valeur du point et son « gel » jusqu’en 2023 (soit pendant 20 ans), portant ainsi la perte de pouvoir d’achat entre 40 et 50 % depuis 1999.


Fin 2004, la Cour des Comptes qui avait s’était déjà intéressée à la CARMF, il y a quelques années, était, à nouveau, chargée de se pencher sur les comptes de l’ASV.
Dans son rapport publié en septembre 2005 la Cour des Comptes « considère que les réformes à venir doivent exclure, en raison de leur coût pour la collectivité nationale, la solution de la fermeture envisagée par certains régimes et qu'il convient également de cesser de faire des régimes d'ASV un instrument de négociation dans les relations conventionnelles entre les professionnels de santé et l'assurance maladie. Pour le reste, les réformes à privilégier doivent conduire, pour tous les régimes d'ASV, à distinguer entre les droits des retraités, ceux des cotisants actifs actuels et ceux des futurs cotisants. »

Le 12 octobre 2005, un Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 était présenté devant le Conseil des Ministres et comportant une réforme qualifiée de drastique de l’ASV . Les principales mesures retenues étaient le maintien du Régime, la mise en place d’une nouvelle gouvernance, la création possible d’une cotisation d’ajustement et la mise en application des recommandations de l’IGAS :

Ces mesures ont entraîné de vives réactions de toute la Profession soulignant la responsabilité des Pouvoirs Publics, le manque de concertation préalable et le désengagement progressif possible des Caisses.

Finalement, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006 était promulguée fin décembre après avis du Conseil Constitutionnel avec un amendement demandé par les Syndicats et prévoyant la participation des Caisses à la Cotisation d’ajustement.
La réforme du Régime permettra au Gouvernement, dès le 1er janvier 2006, d’appliquer de nouvelles règles de « gouvernance » :

- La cotisation forfaitaire annuelle obligatoire déconnectée du C sera fixée par décret et ouvrira droit à l’acquisition d’un nombre de points fixés par décret.

- Une cotisation d’ajustement supplémentaire proportionnelle aux revenus pourra être appelée dans des conditions fixées par décret. Après avis de la section professionnelle, tout ou partie de cette cotisation pourra ouvrir droit à des points supplémentaires.

- La valeur du point de retraite pour les prestations de droit direct et les pensions de réversion liquidées antérieurement au 1er janvier 2006 sera fixée par décret.
- Les points non liquidés et acquis antérieurement au 1er janvier 2006 ouvriront droit à un montant annuel de pension égal à la somme des produits du nombre de points acquis chaque année par une valeur de service du point. Cette valeur, fixée par décret, pourra varier selon l'année d’acquisition des points et selon l'année de liquidation de la pension.
- Les points acquis à compter du 1er janvier 2006 ouvriront droit à un montant annuel de pension égal au produit du nombre de points portés au compte de l'intéressé par la valeur de service du point. Cette valeur de service sera fixée par décret.


En conclusion et pour 2006, compte tenu du temps nécessaire à la mise en place des textes, la cotisation et la valeur des points liquidés avant le 1er janvier 2006 ne devraient pas changer mais il existe une incertitude pour les points liquidés après le 1er janvier 2006. Pour l’instant, en absence de décret la CARMF s’apprête à les régler sur la base de 15,55 €, quitte à procéder à une régularisation ultérieure.
Au-delà, la CARMF se basant sur les propositions non officielles de l’IGAS, pense que :
- la valeur des points déjà liquidés pourrait être bloquée jusqu’en 2023 ( + 30 % d’abattement s’ajoutant aux 14 % déjà appliqués), mais le Ministère promet un réexamen de la situation au bout de 5 ans…
- celle des points acquis mais non encore liquidés serait réduite des 2/3 pour les points acquis avant 1992 et de 20 à 32 % pour les points acquis après 1992 et celle des points à acquérir serait calculée en fonction d’un rendement divisé par 2…mais elle ne se prononce ni sur la date de mise en application de ces mesures ni sur leurs modalités d’application, immédiate ou progressive sur plusieurs années.
Le Ministère, interrogé, a réaffirmé que des négociations pour le « paramétrage » de ces différentes mesures auraient lieu au préalable avec toutes les parties concernées…


08 février 2006





LE MEDECIN RETRAITE PEUT-IL ETRE MEDECIN TRAITANT ?


D'après plusieurs sources, la réponse est affirmative, au moins jusqu'en 2007.
Le Docteur Jean-Marie BENECH, ancien Médecin Conseil national a reçu une réponse de la CNAM : " Pour l'instant, la CNAM interrogée sur le sujet du médecin retraité et le médecin traitant, affirme que rien n'empêche un médecin retraité d'être son propre médecin traitant et celui se son entourage proche. Bien évidemment à compter de 2007, puisque le dossier médical personnel devra être tenu à jour informatiquement il faudra revoir les modalités. A l'heure actuelle tant que vous êtes inscrit au Conseil de l'Ordre vous conservez votre droit de prescription et vous pouvez remplir le rôle de médecin traitant pour vous-même et votre entourage. Lors de la parution du texte, une circulaire d'application sera envoyée aux organismes de base. Si des changements devaient intervenir, je ne manquerai pas de vous en tenir informé".


REFORME DE L'ASSURANCE MALADIE

La Réforme en cours fait l'objet d'un compte rendu d'un exposé du Docteur Jean-Marie BENECH dans les pages régionales de l'ASRAL 7 (MARSEILLE)



LES PENSIONS DE REVERSION fev 2005


I - Régime de base - Loi du 21 août 2003
Décrets du 23 décembre 2004.

Conditions d'obtention :

Age : Régime général des salariés

55 ans > 30 / 06 / 2005
52 ans > 30 / 06 / 2007
51 ans > 30 / 06 / 2009
50 ans > 30 / 12 / 2010
après 01 / 01 / 2011 suppression de la condition d'âge.

Proposition CNAVPL pour les Professions Libérales

65 ans > 30 / 06 / 2005
60 ans > 30 / 06 / 2006
52 ans > 30 / 06 / 2007
51 ans > 30 / 06 / 2009
50 ans > 30 / 12 / 2010
après 01 / 01 / 2011 suppression de la condition d'âge

Taux : 54 %

Durée de Mariage : pas de condition de durée.

Remariage : pas de suppression de droits en cas de remariage.

Obtention de la pension soumise à des conditions de ressources :

Plafond : ne pas dépasser 15 829 € pour une personne (1 319 € par mois / 8 562 F.)
ne pas dépasser 25 326 € pour un ménage (2110 € par mois /13 343 F.)
Conditions de ressources :
- montant brut des revenus d'activité du conjoint survivant avec abattement de 30 % s'il a plus de 55 ans
- montant brut des pensions d'invalidité ou de vieillesse (retraite de base et complémentaire du conjoint survivant)
- revenus professionnels ou autres y compris ceux des biens mobiliers et immobiliers y compris ceux qui ont fait l'objet de donations depuis moins de 10 ans (biens propres).
- revenu forfaitaire de 3% des biens propres y compris ceux qui ont fait l'objet d'une donation depuis moins de 10 ans (1,5% pour les donations faites depuis plus de 5 ans mais moins de 10 ans)

Ne sont pas compris dans les conditions de ressources :

- les revenus d'activité ou de remplacement du conjoint décédé,
- les avantages de réversion servis par les régimes obligatoires complémentaires aux régimes de base.
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition (biens de la communauté - assurance décès -plan épargne),
- la valeur locative de l'habitation principale.


Contrôle des Ressources prise en compte :

Celles afférentes aux trois mois qui précèdent la date d'effet de la pension de réversion. Le contrôle de ces ressources ne peut être postérieur :
- à un délai de 3 mois après l'entrée en jouissance de la réversion,
- à la date du 60ème anniversaire.


A noter : Les pensions liquidées avant le 1er juillet 2004 ne sont pas concernées, celles qui le seront avant le 1er juillet 2005 seront versées sans conditions de ressources et celles qui le seront après le 1er juillet 2005 seront subordonnées à un plafond de ressources


II – Régime Complémentaire et ASV

Age : 60 ans

Années de mariage : 2 ans (sauf dérogation)

Taux : 60 % pour le RC
50 % pour l’ASV

Majoration familiale : 10 % si 3 enfants

Cumul avec droit propre : oui

Remariage : suspension de la pension

Conditions de ressources : aucune

Conjoints divorcés non remariés : pension partagée entre le conjoint survivant et le ou les conjoints divorcés non remariés au prorata des années de mariage.


D’après Monique TEISSIER, Administrateur du Collège des Conjoints survivant





Rapport de la COUR DES COMPTES sur la Sécurité Sociale 2005

Le rapport 2005 de la Cour des Comptes sur la Sécurité Sociale vient de paraître. Il comporte 400 pages dont une douzaine, très instructives, sont consacrées à l'ASV (pages 250 à 262).

Une synthèse d'une quarantaine de pages dont 3 consacrées à l'ASV est publiée.

Ces 2 documents sont disponibles sur le Net sur le site du journal "Les Echos" :
- Rapport complet : www.lesechos.fr/info/medias/200062008.pdf
- Synthèse :
www.lesechos.fr/info/medias/200062007.pdf















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BIOGRAPHIE DU PROFESSEUR L.TESTUT
Nous proposons aujourd'hui une notice biographique du Professeur Testut. S'il est connu pour son Traité d'Anatomie et s'il a été titulaire de la chaire d'Anatomie de Lyon, il est né en Aquitaine et il a fait ses études de médecine à Bordeaux. Ces lignes ont été rédigées grace à la monographie que lui a consacrée Mr. Audinot, ancien Maire de St Avit-Senieur, son village natal et dont le père avait connu le Pr. Testut. Nous lui adressons nos chaleureux remerciements


LE PROFESSEUR Leo TESTUT


Découvrir le buste et la maison natale de L.Testut à St Avit-Senieur, petit village du sud de la Dordogne, loin de tout grand axe routier, est une surprise pour le médecin dont les deux premières années de faculté ont été nourries aux pages du célèbre traité d’anatomie de « Testut ». C’est dans ce paisible village aux maisons médiévales, sans doute très actif par le passé comme en témoignent une grande basilique et les ruines d’un château, que naît Jean-Léo Testut le 22 mars 1849. Son père travaille à la fois comme ouvrier dans une fonderie de la vallée de la Couze, affluent de la Dordogne, et comme journalier agricole. Cependant après la naissance de Léo, voulant s’arracher à sa condition économique sans avenir il ouvre une quincaillerie à Beaumont, plus gros village à 4 km de St Avit. Malheureusement son épouse décède lorsque son fils a 6 ans ; il l’élèvera seul.
Très tôt, l’instituteur et le curé remarquent la vive intelligence du petit Léo. Alors le vicaire lui donne des leçons de latin et son père consent à le laisser entrer au petit séminaire de Bergerac. Ses études sont brillantes et il obtient le baccalauréat. Délaissant la prêtrise à laquelle ses maîtres le destinaient, il préfère la voie de l’Université et entreprend des études de médecine à Bordeaux. Il réussit avec succès. Il passe sa thèse à Paris en 1876 devant un jury présidé par le Professeur Vulpian, doyen de la faculté et membre de l’Académie des Sciences. Il est couronné lauréat de l’Académie de Médecine l’année suivante.
Dès avant la fin de ses études il est aide d’anatomie. En 1878 il est chef de travaux d’anatomie et chargé des fonctions d’agrégé. En 1881, à 31 ans, il obtient le titre de Professeur Agrégé d’Anatomie et de Physiologie. Il enseigne à la nouvelle Faculté de Médecine de Bordeaux se consacrant uniquement à l’anatomie. En 1884, il est nommé à la chaire d’Anatomie de Lille dont il est le premier titulaire. En 1886, pour se rapprocher de son Périgord natal il permute avec le professeur Debierre pour la chaire d’Anatomie de Lyon. Il y restera 33 ans, jusqu’à sa retraite.
Il donne un enseignement magistral, avec une parole précise, bien articulée, teintée d’un léger accent du Périgord. Il excelle dans les schémas au tableau. Il fait des démonstrations de dissection au laboratoire d’anatomie et écrit de nombreuses publications. Il entreprend l’œuvre de sa vie, « Le Traité d’Anatomie Humaine » dont la première édition est publiée en 1889. L’ouvrage associe un texte détaillé, très complet, de lecture facile à des schémas clairs et en couleur. Il est d’emblée bien accueilli par les étudiants. Cependant il est un peu boudé par le corps médical lyonnais qui reproche à Testut d’être seulement anatomiste et pas chirurgien. Pour répondre à cette critique il publie un traité d’anatomie topographique qui le réconcilie avec les praticiens. Le Traité d’anatomie bénéficie d’une forte audience nationale et même internationale puisqu’il connaît 8 rééditions jusqu’en 1948, et même au delà en Italie et en Espagne. Le Professeur Testut prendra sa retraite en 1919, à 70 ans. André Latarget qu’il considère comme son fils spirituel, lui succède. Il sera associé au nom de Testut dans la 8ème édition du Traité devenu le « Testut-Latarjet ».
Léo Testut a une activité intellectuelle très importante. Dans le domaine de l’anatomie il fonde la Revue Internationale d’Anatomie et d’Histologie dont il est le rédacteur. Dans un domaine proche, il fonde la Société d’Anthropologie de Bordeaux et du Sud-Ouest. Il fonde aussi le Journal d’Histoire Naturelle de Bordeaux et du Sud-Ouest et il participe à des travaux d’anatomie comparée au Muséum d’Histoire Naturelle de Paris. En 1889 il fait la description anatomique de « l’homme de Chancelade » découvert près de Périgueux ; sa monographie est la première étude scientifique d’un squelette d’homme préhistorique et sera connue par tous les préhistoriens du monde. Du fait de ses travaux et de ses publications, Léo Testut sera lauréat de la Société Anthropologique de Paris, de l’Institut et de l’Académie des Sciences de Paris. Pour les étudiants et les praticiens, il créera en 1895 une série de manuels pratiques qui deviendra plus tard la « Collection Testut ».
Léo Testut consacre chaque année 3 mois à son pays d’origine, le Périgord. Il étudie l’histoire régionale dans les archives et documents locaux. Il écrira des monographies sur Beaumont, le château de Biron, le village et l’abbaye de Cadoin et naturellement sur St Avit, sa basilique et les vestiges de son château médiéval. Il fait des promenades archéologiques réalisant une collection d’objets préhistoriques. Il s’intéressera naturellement au gisement de St Avit où le chercheur allemand Hauser a découvert le squelette complet d’un homo sapiens.
Mr Audinot, le biographe de L.Testut, écrit: « Léo Testut a hérité de son père une ténacité tenant à l’entêtement, une fierté proche de l’orgueil, un esprit d’entreprise proche de l’ambition ». Pendant ses études il n’accepte que la première place et au cours de sa carrière il occupera toujours la fonction supérieure, mais il faut le dire, par son travail acharné et son mérite propre. Il avait besoin de reconnaissance : ce qui explique qu’il ait choisi comme Président de thèse le Pr. Vulpian. la plus haute sommité médicale del’époque. Sans doute est-ce aussi pourquoi à 28 ans il se marie avec une jeune fille de 17 ans qui était en admiration devant « son savant ». Auprès d’elle, « il se sent compris, reconnu, respecté ». Elle sera pour lui une collaboratrice efficace, l’aidant dans ses rapports avec les éditeurs pour la diffusion et la traduction de ses ouvrages à l’étranger. Malheureusement elle décède à Lyon, trop tôt. Il comblera son chagrin et sa solitude par un travail acharné. Ils n’ont pas eu d’enfants.
Pendant la guerre de 70 il interrompt ses études pour s’engager. Il est affecté comme Aide Major dans les brigades pontificales : il obtient la décoration papale « d’Ambulancier de Genève » et la Médaille Militaire française. Lors de la déclaration de guerre en 1914, il s’engage à nouveau malgré ses 65 ans. Il terminera la guerre avec le grade de Médecin Colonel. Il sera fait Commandeur de la Légion d’Honneur.
Après sa retraite en 1919, il se partage entre Beaumont et un domicile à Caudéran. Il sera conseiller municipal de Beaumont pendant 4 ans mais échouera aux élections du conseil général.
Léo Testut meurt le 16 Janvier 1925 d’une crise cardiaque quelque temps après un accident de voiture qui l’avait beaucoup impressionné. De nombreuses personnalités assistent à ses obsèques. Son éloge funèbre est prononcé par le Professeur Latarjet, son élève et le continuateur de son œuvre . Il repose au cimetière de Beaumont. En 1931 la municipalité de Bergerac honore sa mémoire en donnant son nom à une rue de la ville. En 1992 Lyon inaugure le Musée de Médecine et d’Anatomie et l’appelle « Musée Testut-Latarjet ».

Dr JP Morineaud



PS La ville de Bergerac dans son blog du 22 Mars 09 consacre un article élogieux à la mémoire de Léo Testut, à l’occasion du 150ème anniversaire de sa naissance.

Addendum
1 La faculté de médecine de Bordeaux a été créée par une loi de 1874.
2 Le traité d'Anatomie topographique, publié en 1905 chez Doin, a été rédigé en collaboration avec le Dr O.Jacob Professeur agrégé du Val de Grace.

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VALEUR des Points 2009 (22 novembre 2008)
VALEUR des Points 2009
Cotisation RC 2009

Sous réserve d’approbation par les Pouvoirs Publics, voici les valeurs des points pour l’année 2009 :

• RB : 0,5325 € + 2,5 % ( Conjoint survivant : 0,288 € ) par reprise par la CNAVPL du taux de l’augmentation du Régime général
• RC : 74,00 € + 2,1 % ( Conjoint survivant : 44,40 € ) voté par le CA de la CARMF le 22 novembre, la chute continue de la Bourse n’ayant pas permis de retenir le chiffre de 2 ,5 % espéré
• ASV : 15,55 € = 0 % ( Conjoint survivant : 7,78 € ) en l’absence de nouveau décret

Il résulte de ces chiffres une augmentation moyenne de 1,3 % (1,45 % pour les Conjoints Survivants) contre 0,7 % (0,8 % pour les Conjoints Survivants) en 2008.

NB : Une augmentation du RB + 0,8 % a été appliquée au 1er septembre 2008. L’augmentation 2009 de ce Régime interviendra au 1er avril 2009.

Par ailleurs, le taux de cotisation du RC est passé de 9,1 à 9,2 % par report de la cotisation ADR en diminution.



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CONSEIL D'ADMINISTRATION 4éme REGION
Administrateurs titulaires
02 = Dr Bustany-Dr Fontaine-Mme Maitre
59 = Dr M.Dupont-Dr Heraud-DrChandelier- Mme


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Evolution
cgfgydb
Fichier à télécharger
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Sous Sous art


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art 1
art 1art 1art 1art 1art 1art 1art 1 art 1.1

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art2
art2art2art2art2art2art2art2

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art 1.1
blabal

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art 1.2
fghfg

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formation site dynamique
gdhdw



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L’AMVARE a son site Internet.
L’AMVARE a son site Internet.

Afin de nous faire connaître, de diffuser nos activités récentes et nos projets, nous nous sommes dotés d’un site Internet. A présent tous nos membres branchés à Internet pourront s’informer ou nous contacter par ce média.

Pourquoi cette démarche ?

D’abord parce qu’un site Internet permet à toute heure, de jour comme de nuit de se renseigner en toute sérénité, que l’on soit encore très valide et rapide dans ses gestes et ses pensées, ou que l’on ait quelques difficultés dues à l’âge.

Se faire connaître est une deuxième étape et permet à nos adhérents de mobiliser leurs amis en leurs communiquant les coordonnées du site dans le but de les faire rejoindre nos rangs sans se sentir obligés.

Nous visons à ce que la qualité de ce qui est présenté, tout comme les informations mises à disposition, génèrent l’envie de se rapprocher de l’association et de la convivialité qui nous anime. C’est alors que nous vivrons les rencontres et les engagements que nous souhaitons établir au sein de la famille médicale.

Le site Internet est un moyen de communication indispensable de nos jours et se trouve amené à un très bel avenir. Rien n’y est figé, nous pouvons à tout moment rajouter des catégories, simplifier le fonctionnement, recevoir vos documents pertinents afin de les communiquer au plus grand nombre.

Nous nous ferons un devoir de vous communiquer nos interventions auprès de la CARMF et de la FARA et de vous rendre attentifs aux sujets intéressants que vous trouverez dans leur site.

CARMF site : carmf a carmf.fr.
FARA site : retraite-fara.com
Le journal Symbiose de la FARA sera ainsi à votre disposition sur son site.
Le site permettra à chacun d’entre nous de vérifier les horaires des programmes projetés. Ceux qui vivent à l’autre bout des départements, se sentiront ainsi plus à proximité du siège de l’association.



Qu’allons nous intégrer dans ce site Internet ?

I/ En premier lieu nous nous adresserons aux membres de la famille médicale qui ne nous connaissent pas.

II/ Suivra l’historique de notre association, sa création, les Présidents qui se sont succédés.

III/ Puis nous vous parlerons de la vie de l’association.
De la composition de notre Conseil d’Administration actuel.
Des activités de nos commissions.

IV/ En dernier lieu nous souhaitons faire connaître notre belle région au plus grand nombre de médecins retraités et veuves de France.

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I/ L’AMVARE s’adresse

Aux membres de la famille médicale,
Médecins retraités et Veuves de médecin bénéficiaires de la CARMF, Région EST
QUI NE NOUS CONNAISSENT PAS

Nous avons le plaisir de vous signaler l’existence de notre Association l’AMVARE

Association de Médecins et Veuves retraités
Allocataires de la CARMF, Région Est.

Qui sommes nous ?

Une Association qui s’est fixée pour but de défendre les intérêts matériels, sociaux et moraux de ses adhérents, en procédant à toute initiative allant dans le sens de l’amélioration des retraites.
Nous sommes fédérés, sur le plan national, à la FARA, ce qui nous permet d’être plus performant dans la défense de nos intérêts, car

Nous cherchons à défendre un montant de retraite juste,
en rapport avec les cotisations versées et digne de nos activités professionnelles antérieures.

Nous donnons des conseils et des informations concernant nos retraites.

Nous prenons en considération les situations difficiles de nos adhérents
et cherchons le moyen d’y remédier

Nous portons assistance aux personnes frappées par le deuil.

Notre Association se veut aussi un lieu de rencontre et d’échanges

La FARA : Fédération des Associations Régionales Allocataires de la CARMF
Les 16 associations régionales de France dont l’AMVARE, se sont regroupées dans une fédération nationale, forte de 9018 membres, la FARA.
Celle ci a entrepris une large défense de nos intérêts. C’est en nous groupant que nous pouvons exercer une action commune auprès des instances officielles, des élus, des syndicats médicaux et de notre caisse de retraite pour le maintien du pouvoir d’achat.
En effet ces dernières années notre retraite a subi de nombreuses atteintes :
- Remise en cause partielle de la réforme du Régime Complémentaire.
- Blocage du point A.S.V. gelé depuis le 14 avril 1999.
- Loi de financement de la Sécurité Sociale, réformant les conditions de réversion du régime de base pour les conjoints survivants.

A quel niveau agissons nous ?

Nous cherchons à maintenir des liens étroits avec notre caisse de retraite la CARMF, par nos interventions auprès des services compétents, et par la présence de Délégués de la CARMF au sein du Conseil d’Administration.


La CARMF notre caisse de retraite.
Seul le Régime Complémentaire relève des décisions de notre Caisse de Retraite la CARMF. A cet effet, des réserves financières ont été constituées
pour pallier la perte du pouvoir d’achat des années à venir.
8 Délégués par région vous représentent à la CARMF :
4 médecins retraités, 1 médecin invalide, 1 jeune veuve et 2 veuves retraitées.
Ces 8 prestataires ont eux même élu les :
4 Administrateurs des médecins retraités, invalides et des veuves, au C.A. de la CARMF.
L’action de ces administrateurs est déterminante,
pour la défense de nos intérêts auprès de la caisse de retraite.

24 postes d’administrateurs sont attribués aux médecins cotisants de la CARMF.

Pour information : en 2005, la CARMF comptait pour nos 3 Départements de l’Est :
Médecins retraités 1047 Médecins invalides : 33
Conjoints survivants : 461 Veuves de moins de 60 ans : 86
Orphelins : 103 Total des prestataires : 1730



Les décisions concernant le régime de BASE et d’ASV,
dépendent entièrement de l’Etat et des Syndicats Médicaux.
La CARMF en est uniquement le gestionnaire.

Nous espérons pouvoir compter sur votre participation et partager avec vous notre engagement.

Les membres du bureau de l’AMVARE
II/ Historique de l’Association
(par Marie-Thérèse Foessel, Secrétaire Générale de l’AMVARE)

En 1971, après mon élection en tant que Déléguée de la CARMF, j’ai organisé des rencontres mensuelles au Syndicat des Médecins, place Brant à Strasbourg. Les locaux furent mis gracieusement à notre disposition.
Nous avons ainsi rassemblé des veuves de médecins et des médecins invalides et avons examiné les conditions de vie qui leur étaient réservées après l’accident de la vie qui les avait frappés.
Les statuts de la CARMF ont été analysés et des propositions d’amélioration adressées à la Caisse de Retraite, ainsi qu’au gouvernement. Le Conseil d’Administration de la CARMF a été ainsi amené à revoir les conditions d’attribution et le montant des prestations accordées.
Il s’en est suivi une augmentation raisonnable de nos rentes de veuves, d’orphelins et de médecins invalides. Notre travail de réflexion avait porté ses fruits.

En 1981, soit après 10 ans de fonctionnement informel, le Professeur Rohmer a été contacté par la FARA, qui lui demandait de créer une association loi 1901.
L’assemblée Générale Constitutive de l’Association s’est tenue le 31 janvier 1981 en présence des Professeurs Albert Rohmer et Georges Greiner , des docteurs Jacques Auer et Léon Grunenwald, de Mesdames Marie Thérèse Foessel, Marie-Catherine Brunella, et Mariette Levy.

Le Professeur Albert Rohmer a été élu Président .
Le Pr. Greiner ; les Dr. Auer ; Grunenwald et Mme Brunella ont été élus Vice-Présidents
Mme M. Th. Foessel Secrétaire Générale
Mme Mariette Levy Trésorière.

Différents Présidents se sont succédés depuis la création de l’Association:
De 1981 à 1982 Mr le Professeur Rohmer
De 1982 à 1992 Mr le Professeur Greiner.
De 1992 à 1997 Mr le Docteur Pierre Gandar.
De 1997 à 2003 Mr le Docteur Francois Xavier Walter.
Depuis 2003 Mr le Docteur Gustave Schmutz


III/ Vie de l’Association

Composition de l’actuel Conseil d’Administration de l’AMVARE
Région 15 Alsace/Moselle

Docteur Marguerite Baumgartner 25 Place des Halles 67000 Strasbourg 0388221295
Docteur Paul André Befort 8 rue de l’Aubépine 67000 Strasbourg 0388314765
Madame M. Thérèse Bureth 18 rue du Gal Leclerc 67750 La Claquette 0388471105
Docteur Robert Eberle 28 rue Schwilgué 67000 Strasbourg 0388356346
Madame M. Thérèse Foessel 4 rue St Pierre 67202 Wolfisheim 0388780864
Docteur Gérard Frey 4 rue des Vendanges 68100 Mulhouse 0389443182
Docteur Jean Gasser 9 Bd du Général de Castelnau 67600 Sélestat 0388921542
Docteur Denise Guckert 8 rue Gottfried 67000 Strasbourg 0388240803
Docteur Lucien Keiling 6 place St. Louis 67000 Strasbourg 0388240161
Docteur Huguette Lerolle 176 Route du Polygone 67100 Strasbourg 0388442184
Docteur Noëlle Lesca 24 rue des Vosges 67230 Benfeld 0388747474
Docteur Emile Pabst 1 rue Mozart 57000 Metz 0387370509
Docteur Gustave Schmutz 8 place du Marché Neuf 67000 Strasbourg 0388321778
Docteur Fred Scheiber 5 rue des Roches 57000 Metz 0387370509
Docteur Nénette Uhl 9 rue Martin Bucer 67000 Strasbourg 0388327221
Docteur Francois Xavier Walter 41 rue Goethe 67000 Strasbourg 0388615547
Docteur Georges Weill 9 Quai Koch 67000 Strasbourg 0388354241


Les activités de nos commissions:

1/ La commission des relations publiques : est chargée d’élaborer des textes à diffuser, des démarches à entreprendre auprès de nos Députés et Sénateurs ainsi qu’avec notre Caisse de Retraite la CARMF et des 16 Associations régionales des médecins retraités, France entière, fédérées à la FARA .

2/ La commission sociale : qui intervient auprès de la CARMF pour solliciter des aides au bénéfice des membres de la famille médicale en difficulté. Elle prend également contact avec les personnes ayant perdu leur conjoint afin d’apporter des conseils et un soutien moral. Une équipe visite les malades et les personnes isolées.

3/ Enfin la commission animation : qui programme différentes animations annuelles :
- Un déjeuner amical chaque dernier samedi du mois au restaurant Hilton de Strasbourg.
- 3 sorties d’une journée à la découverte des richesses de notre Région.
- Un voyage en France et un en pays lointain, très appréciés et bien organisés.
- Une matinée culturelle (musique, poèmes et chants) au profit d’une œuvre humanitaire.


V/ Notre site pouvant être consulté par toute la famille médicale,
France entière,

Il nous parait important de faire connaître notre région à nos collègues d’autres régions, et de les inviter par là même à visiter nos 3 départements : Bas-Rhin; Haut-Rhin ; Moselle.

(Insertion de documents du Syndicat d’Initiative en cours)

Nous attendons de toutes et tous les remarques qui pourraient améliorer le site.

Le Président Gustave Schmutz, La Secrétaire Générale M.Th. Foessel.

La commission relations publiques
Dr Georges Weill , Paul-André Befort, Robert Eberle et Huguette Lerolle, et M. Th. Foessel.

Courrier à adresser à la secrétaire générale Madame Foessel, 4 rue St. Pierre 67202 Wolfisheim


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ASSOCIATION des ALLOCATAIRES de la CARMF de la Région AUVERGNE
A.M.A.R.A
ASSOCIATION des ALLOCATAIRES de la CARMF de la Région AUVERGNE

Notre région sur le site de la Fara:

adresse e mail: retraite-fara.com
rubrique: VIE DES RÉGIONS


Accueil:
_Sigle: AMARA: Association des Médecins Allocataires de la CARMF de la Région Auvergne.
_ La Région Auvergne,2ème Région,comprend quatre départements:Allier,Cantal,
Haute-Loire,Puy-de-Dôme .

Au cours de l'assemblée générale du 13 décembre 2007,la composition du bureau de l'Association a été modifiée et le siège social transféré à l'adresse du nouveau trésorier.


Siège social:
-Docteur Hervé Le Chapelain ,
4 rue du Docteur Chibret
63000 Clermont-Ferrand.

Composition du Bureau:
Président: Dr Penault Jacques (Cantal)
Vice- Présidents: Dr Bruneton Jean (Puy-De-Dôme)
Dr Grandjean Bernard (Haute-Loire)
Dr Grèze François (Allier)
Secrétaire: Dr Condat Paule (Puy-De-Dôme)
Secrétaires adjoints: Dr Dejax Henri (Cantal)
Dr Delmas Jean (Allier)
Dr Dumont Claude (Puy-De Dôme)
Trésoriers: Dr Le Chapelain Hervé (Puy-De Dôme)
Dr.Bertucat Jacques (Allier)
Membres: Dr Defouilloux Bernard (Puy-de Dôme)
Dr Hermabessière Jean(Puy-De Dôme)
Dr Lathoud François (Allier)
Dr Petit Jean-Marie (Puy- De-Dôme)

1 Activités de l'année écoulée, de novembre 2007 à novembre 2008.

-Réunions:

Le 8 novembre 2007:
Conférence de Monsieur Michel Perrin ,ethnologue: « La maladie dans les sociétés
tradionnelles d'Amérique et d'Asie » .


Le 13 décembre 2007:
Assemblée générale de l'A.M.A.R.A et .renouvellement du bureau régional.
Le président sortant, le docteur Noël Passemard ,remercie l'assistance pour sa nombreuse participation et fait le point sur l'état actuel des retraites Sont ensuite présentées les activités de l'année passée , puis ont lieu les élections du nouveau bureau.. L'assemblée est cloturée par un déjeuner .

-Le 14 février 2008 :
Réunion de bureau,suivie du traditionnel repas des Rois de début d'année;

-Le 20 mars 2008 :
Conférence donnée par le Dr Hermabessière : « Le vieillissement chez l'homme »

-Le 10 Avril 2008 :
Conférence donnée par le Pr Vanneuville: « Les origines de l'Homme »

-le 28 mai 2008:
-Assemblée générale des Allocataires de la CARMF de la Région Auvergne.
La réunion a eu lieu à l'Hôtel Novotel à Clermont-Ferrand,sous la présidence de Monsieur Henri Chaffiotte,Directeur de la CARMF et avec la participation de Monsieur Claude Poulain,Président de la FARA. Monsieur Chaffiote a ,dans un premier exposé, fait le point sur l'état actuel de notre retraite. Monsieur Poulain,ensuite, a consacré son intervention aux problèmes que soulève la perennité de l'ASV,se référant ,d'une part aux rencontres consacrées à ce sujet aux ministères du Travail et de la Santé,et d'autre part aux conclusions émanant des différents Syndicaux CSMF et CMF.Un débat a permis ensuite aux participants de s'exprimer et de poser des questions aux orateurs

-Le 14 juin 2008: sortie annuelle;
Le voyage: organisé par notre confrère, Jean Miallier, nous a conduit dans la région du Haut-Allier;sur le trajet de la Régordane,l'antique voie qui reliait Nîmes à L'Auvergne .En remontant le cours de l'Allier ,nous avons fait des haltes dans des villages anciens:Pradelles situé à 1200m d'altitude ,Langogne dont l'église contient une belle série de chapiteaux d'art roman, Prévenchères et son église romane et ,La Garde-Guérin,village classé, ancienne forteresse des gardiens de la Régordanne, remarquablement restauré.Tout au long du parcours Monsieur Jacques Baudoin,conférencier, nous a fait partager ses connaissances en histoire et art roman .

-le 16 octobre 2008 ,-
-Assemblée générale de la FARA: à Paris. Le Docteur.Bernard Defouilloux assistait
à cette réunion.

-Le13 Novembre 2008
Réunion:à l'Hôtel Royal Saint-Mart à Royat
Le Docteur Jean Bruneton a présenté une synthèse des problèmes que soulève la retraite par répartition depuis quelques années et plus précisément le régime ASV.dont il a retracé l'historique depuis 1972 ;.il a souligné le fait que la valeur du point est gelée depuis 1999 .et fait mention ,d'une part ,de l'état actuel de la position du ministère de tutelle ,d'autre part ,des tendances développées par l'IGAS,qui ne nous sont pas particulièrement favorables.


-2 Activités prévues en 2009:

- En janvier 2009 , le jeudi 15 janvier ,aura lieu le traditionnel repas des Rois, à l'Hôtel Royal Saint Mart à Royat

- En février 2009 ,se tiendra sous la présidence du Dr Jacques Penault l'assemblée générale annuelle de l'association à Saint-Flour ,dans le département du Cantal .Le site exact et la date seront précisés ultérieurement par courrier individuel.

- En mars,avril mai,est prévu un cycle de conférence .En juin, aura lieu le voyage annuel.


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AMREA 4éme Région (Nord-Picardie)
Administrateurs de droit(délégués CARMF)=les Drs
Aigouy,Bertin,Couvreur,Baudel et Hayem
Administrateurs titulaires élus=
02=Drs Bustany et Fontaine.Mme Maitre
60=Drs Kessler et Malaize
62=Drs Leroy,Lantreibecq,Marcq et Crignon.Mme Belbenoit
80=Drs Fauconnier,Nogues et Delannoy
59=DrsM.Dupont,Heraud,Chandelier,Payen,Vankemmel, Schlemmer,Dupont-Delcourt et Lanquetin.Mmes Zoghbi et Dehecq.
AG au Grand Hotel de Valenciennes(59) le Me 27


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titre sous rubrique 2
texte sous rubrique 2

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texte 2 sous rubrique 2

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titre 2 sous rubrique 3
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Réunion des délégués Collège des Retraités (septembre 2008)
La CARMF vient de mettre en ligne sur son site l'ensemble des diapos présentées lors de cette réunion du Collège des Retraités du 11 septembre 2008 : www.carmf.fr
La newsletter du 18 septembre rend également compte du Colloque de la CARMF du 12 septembre et de l'Assemblée générale du 13.


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CONSEIL d'ADMINISTRATION de l'AMVARP (déc 2008)
CONSEIL d'ADMINISTRATION de l'AMVARP (déc 2008)


Dr BADER Jean-Claude
10 rue des Beaux-Arts
75006 PARIS

Dr BLERY Michel
19 av du Bois de la Marche
92420 VAUCRESSON

Dr BONNET François
11 rue Pierre Philippot
94140 ALFORTVILLE

Mme BOITARD Mauricette
22 rue de Chartres
92200 NEUILLY s/SEINE

Dr DION J-François
59 bd du Gl Koenig
92200 NEUILLY s/SEINE

Dr FLEURY Paul
10 Rés. la Chevrette 40 rue du Château
95170 DEUIL-la-BARRE

Dr GUSDORF Charlotte
37 av Daumesnil
94160 SAINT-MANDÉ

Dr LEBAUVY Daniel
26 av Victor Hugo
75116 PARIS

Dr LERICHE(NOTARIANI) Éliane
17 rue René Cassin
77400St THIBAULT les VIGNES

Dr LIOT Marie-Pierre
76 av Emile Zola
75015 PARIS

Dr PINGET Thérèse
43 bis avenue de Paris
91800 BRUNOY

Dr POUILLARD Jean
6 rue d'Idalie
94300 VINCENNES

Dr ROBLIN Jean-Pierre
28 route de Versailles
91080 COURCOURONNES

Dr SOLIGNAC Jean-Pierre
26 allée du Séquoia
Rés. Coquerelles
77400 LAGNY s / MARNE


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A M E R E V E

L'Association des Médecins Retraités et des Veuves (AMEREVE) de la 3ème Région Bourgogne-Franche-Comté, regroupe 8 départements de :
Bourgogne : Cote d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne.
Franche-Comté ; Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.

Le siège social se trouve à Dijon, au siège des Associations, rue des Corroyeurs.

Au 31 décembre 2004, l'AMEREVE Bourgogne-Franche -Comté comptait environ 250 adhérents

Le Président est le Dr. Bellaud, l, rue du Seigne 25 360 Bouclans (Doubs)
Présidente d'honneur : Mme Anne Beraud
Vice-Présidents : Mme Françoise Mory (Nièvre)et
Dr. Paul Aupèche (Côte d'Or), délégué CARMF
Secrétaire Général : Dr. Jacques Pillet (Nièvre)
Secrétaire-Adjoint : Mme Françoise Taillard (Côte d'Or)
Trésorier Général : Dr. Perrier (Cannes)
Trésorier-Adjoint : Mme Françoise Taillard (Côte d'Or)

Les délégués départementaux sont :
Côte d'Or : Dr. Michel Briottet
Saône et Loire : Dr. Bernard Dassonville
Nièvre ; Dr. Jacques Pillet
Yonne : Dr. René Hutin
Doubs et Haute-Saône : Dr. Raymond Bellaud
Jura : Dr. Emile Demolombe.
Territoire de Belfort : Dr. François Dollé.

Cette année, l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu à Appoigny, près d'Auxerre dans l'Yonne. Une visite de l'abbaye de Pontigny est prévue l'après-midi.


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LIMOUSIN POITOU CHARENTES
AACO
Association des Allocataires et Prestataires de la CARMF région de Centre Ouest

AACO ( Limousin Poitou Charentes )
Présidente: Madame Danièle Vergnon 2 Rue Henri IV 86370 Vivonne ( Tel 05 49 43 41 60; email danielevergnon@yahoo.fr )
Secrétaire: Dr Jean Maurice Roussel 68 Rue des Chabannes 16200 Jarnac ( Tel 05 45 81 07 27 )
email:roussel.jmcol@wanadoo.fr
Trésorier: Docteur Jean Paul Gauthey 35 Rue du Dixième 79000 Niort ( Tel 05 49 09 00 60)

La Région de Centre Ouest qui correspond à la CRAMCO de Limoges est pour des raisons de commodité divisée en deux parties qui sont solidaires de l'AACO et de la FARA.
Elles ont chacune leur Bureau

L'Amicale du Limousin ( Creuse, Corrèze, Haute Vienne )
Président: Docteur Claude Dupont 21 Rue Pierre Brossolette 87000 Limoges (Tél 05 55 34 11 65; email: claudedupont@chello.fr )
Trésorier:Docteur Claude Labrousse 2 rue Maurice Ravel 87000 Limoges tel:0555346149 labrousse.cl164@wanadoo.fr

Sous Région Poitou Charentes ( Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres, Vienne )
Président: Madame Danièle Vergnon, 2 rue Henri IV 86370 Vivonne (Tél 05 49 43 41 60; email : danielevergnon@yahoo.fr)
Secrétaire: Docteur Jean Maurice Roussel 68 Rue des Chabannes 16200 Jarnac ( Tél 05 45 81 07 27; email roussel.jmcol@wanadoo.fr )
Trésorier: Docteur Pierre Benoit, 25 bld Pasteur 17390 La Tremblade (tél : 05 46 36 00 08)


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Historique de l'AS.R.AL7


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Site en construction


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SORTIE DANS LE LOT: 17 Juin 2004.
- SORTIE DANS LE LOT: 17 Juin 2004.
- Montpezat de Quercy fut la première visite du matin: perché sur la colline, ce petit village fortifié, conserve toujours avec ses vieilles ruelles son allure moyennageuse. Son église du XIV° siècle à nef unique renferme de belle sculptures (la vierge aux colombes du XIV° ou la vierge de pitié du XV°), mais surtout possède cinq tapisseries des Flandres qui relatent la vie de Saint-Martin de Tours.
- Deuxième visite: l'église de N.D. de Saux. Cette église des XIV°/ XV° siècles aux trois coupoles plus récentes, renferme des fresques: Sainte Anne, St-Christophe, St Georges et Ste Catherine, mais aussi dans l'abside un Christ en Majesté entouré du tétramorphe.
- L'après-midi fut consacrée a une descente du Lot en bateau, à partir de Bouzies, jusqu'au village de St-Cirq-Lapopie qui surplombe le Lot de prés de 80 mètres, son église du XIV° et les ruines de son chateau.

- VOYAGE EN ROUSSILLON:les 21/22 octobre 2004.
- 45 participants pour cette magnifique excursion qui cumulait des chefs d'oeuvres de l'art roman (Elne,StMichel de Cuxa, Corneilla-de-Conflent), mais aussi de l'art Baroque (Prades avec le rétable XVII° de J.Sunyer, Espira de Conflent au décor plus chargé et moins académique). Et enfin l'Art Militaire avec la forteresse de Salses, magnifique spécimen de l'architecture militaire Espagnole des XV°- XVI°siècles, dont le donjon et les clochetons furent rasés sur ,l'ordre de Vauban.



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L' Association des Médecins Retraités de Midi-Pyrénées regroupe les 8 départements de la région: Ariège, Gers, Haute-Garonne, Haute-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Cette association a été crée en 1977 par les Docteurs Cantegril et Poisson. Elle fut présidée de 1984 à 1999 par le Professeur Enjalbert.

Les problèmes posés par nos retraites n'existaient pas alors et cette association n'était qu'une simple amicale.
Cette activité d'amicaleexiste et continuera toujours: manifestations culturelles (expositions, conférences ....) voyages et sorties, activités de club.(Brige,randonnées...).

Mais depuis quelques années, devant les menaces qui pèsent sur nos reraites, cette amicale st devenue une Association de Défense de nos droits acquis. C'est ainsi que les relations avec la FARA sont très éroites et que nos adhérents sont régulièrement tenus au courant de l'évolution de la Situation.
De plus les dirigeants de l'association se déplacent dans les divers départements de Midi-Pyrénées.

Cette association est en plein essor: reprise par l'équipe actuelle en 1999, elle était composée de 244 adhérents. Nous à ce jour le chiffre de 700!

- SIEGE SOCIAL:
Maison des Professions de Santé
9,avenue Jean Gonrd - 31500 - TOULOUSE.
Tél: 05.62.47.23.94.

- BUTREAU :
Président: Docteur André Broué
Vice-Président de la FARA
38, rue Yves du Manoir
31300 - TOULOUSE.
Tél: 05.61.49.65.42.

Secrétaire Général:
Docteur Paul Stiimunkes
256, rue des Fontaines
31300 - TOULOUSE.
Tél: 05.61.49.37.00.

Trésorier: Docteur Yves Lespinasse
79, boulevard de Strasbourg
31000 - TOULOUSE.
Tél: 05.61.22.05.36.

_____________________________


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Assemblée Générale Statutaire
L'Assembléé Générale de l'AS.RAL7 se tiendra le 13 mars 2005 à l'Hôtel ASTON à NIce à 14h30. Une centaine de participants est attendue. Afin de donner la possibilité aux adhérents les plus éloignés du lieu de la tenue de l'A.G d'y participer, un week-end complet est proposé avec au programme des visites culturelles et des divertissements. Ces journées donnent l'occasion à chacun de rencontrer des personnes de tous les Départements de la 7ème Région,de retrouver souvent de vieilles connaissances, de parler des problèmes propres aux retraités allocataires de la CARMF, d'échanger des idées et surtout de faire vivre l'AS.R.AL7 et par là même la FARA.
C'est l'équipe de Nice sous la houlette du Dr Bernard Maudhuit qui a accepté d'organiser ces journées 2005, avant de passer le relai à un autre département pour 2006.




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L' AMRAMP - 16 - ( Midi-Pyrénées) - Présentation - Organigramme -
L'Association des Médecins Retraités de Midi-Pyrénées regroupe les 8 départements de la région 16: Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Cette Association à été crée en 1977 par les Docteurs Cantegril et Poisson. Elle fut présidée de 1984 à 1999 par le Professeur André Enjalbert.

Les problèmes posés par nos retraites n'existaient pas alors et cette association n'était qu'une simple amicale.
Cette activité d'amicale existe toujours: manifestations culturelles (expositions, conférences....), voyages et sorties, activités de club:(Bridge, randonnées...).

Mais depuis quelques années, devant les menaces qui pèsent sur nos retraites, cette amicale est devenue une association de défense de nos droits acquits. C'est ainsi que les relations avec la FARA sont très étroites et que nos adhérents sont régulièrement tenus au courant de l'évolution de la situation.
De plus, les dirigeants de l'association se déplacent dans les divers départements.

Cette association est en plein essor. Reprise par l'équipe actuelle, en 1999, elle était composée de 244 adhérents. Nous approchons à ce jour le chiffre de 700.

SIEGE SOCIAL :
Maison des Professions de Santé
9, avenue Jean Gonord
31500 - TOULOUSE.
Tél: 05.62.47.23.94.

BUREAU:
Président:
Docteur Paul STILLMUNKES :
256 Rue des Fontaines
31300 TOULOUSE
Tél. 05.61.49.37.00


Secrétaire Général:
Docteur Georges BENYOUNES
23 Allées Frédéric Mistral
31400 TOULOUSE
Tél. 05.61.55.40.31

Trésorier:
Docteur Yves Lespinasse
79, boulevard de Strasbourg
31000 - TOULOUSE -
Tél: 05.61.22.05.36.


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Congres des 27 & 28 avril 2005 à Valenciennes-59300


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AG Valenciennes


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AG 27 Avril 2005 VALenciennes
%0d%0a%0d%0aLes nordistes sont accueillants%2e%2e%2e!!!%2e%2e%2e%0d%0a%0d%0aIls seraient tr%e9s heureux %e0 cette occasion de faire d%e9couvrir le Hainaut %e0 leurs amis des autres r%e9gions%2e%0d%0a%0d%0a%0d%0aRenseignements %3a claude%2echandelier%40wanadoo%2efr

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Bulletin 2005
A M V A N O
Association des Médecins Retraités, Veuves et Allocataires de la CARMF de Normandie
Résidence Bagatelle 111, Av du Gl Leclerc
14800 DEAUVILLE

Président : Docteur Jacques GODFROY, Président section 14
111 avenue du Gl Leclerc 14800 DEAUVILLE Tél 02.31.98.17.07

Vice-Présidents : Docteur Bernard FILLEUL-CHARRON, Président section 76 et Docteur Claude POULAIN, Administrateur de la CARMF
64 rue Jeanne d’Arc 76000 ROUEN Tél 02.35.07.65.02 29 rue du Cap 50270 BARNEVILLE-CARTERET Tél 02.33.53.86.70

Secrétaire Général : Docteur Claude FEUTRY Secrétaire Générale Adjointe : Madame Mauricette BOITARD
1 ter av Conseil 14400 BAYEUX Tél 02.31.21.16.54 22 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Tél 01.46.24.26.97

Trésorier : Docteur André SAGOT Président section 50 Trésorier-Adjoint : Docteur Henri-Jean KIEFFER, Président section 27
La Quesnelière 50200 SAUSSEY Tél 02.33.45.57.93 6 rue Ste Clotilde 27700 LES ANDELYS Tél 02.32.54.18.19

Docteur Bernard DUBOIS, Président section 61
30 rue du Jeudi 61000 ALENCON Tél 02.33.26.62.77



Le mot du Président

Chers amis retraités,


Permettez-moi de vous adresser, au nom du Bureau et du Conseil d’Administration de l’AMVANO, nos vœux les meilleurs et les plus sincères pour cette nouvelle Année. Souhaitons que 2005 vous apporte la santé, l’affection des vôtres et une retraite heureuse avec un pouvoir d’achat préservé pour les prochaines années.

Cette année, vos allocations globales augmenteront de 1 % en Euros courants mais baisseront en fait de 1 % en valeur réelle en raison de l’inflation.
- Le Régime de Base (20 % de votre retraite) sera le seul à suivre l’inflation, la valeur de son point étant augmentée par les Pouvoirs Publics de 1,9 %.
- Le Régime Complémentaire (41 % de votre retraite) le seul à dépendre de la CARMF, sera revalorisé de 1,5 % grâce à l’action efficace de nos Administrateurs des Allocataires et, en particulier, de celle de Claude POULAIN ancien 1er Vice- Président de la CARMF et Vice-Président de l’AMVANO.
- Le Régime ASV (39 % de votre retraite) dont la réforme annoncée n’est toujours pas en vue, continuera, en 2005, à être « gelé » par les Pouvoirs Publics. Grâce à l’action de la FARA qui regroupe les 16 Associations régionales et qui a été consultée par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) chargée par le Premier ministre de proposer des solutions, nous avons probablement évité la baisse supplémentaire de 3,6 % que cet organisme proposait au Gouvernement en plus d’un gel jusqu’en 2023…

La réforme du Régime de base d’août 2003 a suscité, tout au long de l’année dernière, de nombreuses inquiétudes en ce qui concerne les conditions de cette réversion. Sous la pression des Syndicats, de la CARMF et des Organisations de Retraités dont la FARA, le gouvernement, après avoir demandé l’avis du Conseil d’Orientation des Retraites, a revu certaines modalités (non prise en compte des réversions des Régimes complémentaires) mais gardé l’essentiel des autres conditions de ressources (plafond de 15.828,80 € réévalué chaque année, revenus des biens mobiliers et immobiliers inclus, dans la limite de 3 % de leur valeur vénale) Affaire à suivre…

La CARMF, avec le soutien des Administrateurs des Allocataires, a augmenté l’Indemnité en cas de décès d’un médecin en activité de 4.000 à 38.000 €, a modifié les règles d’ouverture des droits dans le Régime Invalidité (activité non médicale permise), a augmenté les Rentes temporaires de 2 %. Par contre, la Caisse n’a pu encore obtenir que les modalités actuellement dissuasives des cotisations en cas de cumul Retraite et Activité libérale soient revues.

Notre Association a participé aux actions élaborées en commun avec notre Fédération : lettres de l’AMVANO aux Parlementaires, lettre de nos adhérents au Président de la République. La FARA a poursuivi, malgré les décisions scandaleuses du Conseil d’Etat pour le Régime Complémentaire, ses contentieux pour le Régime ASV : six actions devant plusieurs TASS et une action en Conseil d’Etat. La FARA a rencontré à plusieurs reprise la Tutelle, le Cabinet du Premier ministre et le Ministère de la Santé.

Nos représentants au Conseil d’Administration de la CARMF ont su, malgré leur infériorité numérique, défendre nos intérêts avec diplomatie et souvent efficacité.

Nos Responsables des voyages, Mesdames Christiane Marchaland et Michelle Grimault ont organisé, l’année passée, deux séjours, le premier d’une semaine en Irlande et le second de trois jours à Prague.

Enfin, ceux d’entre vous qui s’intéressent à l’Internet pourront très prochainement consulter les pages de l’AMVANO sur le site de la FARA : www.retraite-fara.com/

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion (voire page intérieure) et faites adhérer ceux de vos amis qui, par négligence ou méconnaissance de nos actions pour la défense de notre pouvoir d’achat, ne nous ont pas encore rejoints.


Docteur Jacques GODFROY, Président




LES RECOURS EN JUSTICE de la FARA et leur rejet


Synthèse d'un article du Dr Louis CONVERT, ex-Premier vice-Président de la CARMF


Depuis plusieurs mois, grâce à la "contribution financière exceptionnelle" de la plupart des membres de ses Associations Régionales, la FARA a déposé de multiples recours auprès des Tribunaux compétents. Or, elle a été déboutée d'un certain nombre de ces instances, sur des motifs dont l'incohérence ne laisse pas de surprendre.

En ce qui concerne le Régime Complémentaire, en particulier, le devenir de celui-ci était dominé par "la dégradation prévisible de l'index démographique professionnel". Or, une réflexion prospective en révélait 2 phases consécutives, aux conséquences logiques.
1/ Jusqu'en 2015, "période d'anticipation", il était sage pour la génération en exercice de réaliser un supplément d'épargne en capital, car l'évolution démographique devait être de plus en plus défavorable.
2l De 2015 à 2040, c'est "une période de vieillissement", avec l'extinction progressive des très nombreux médecins retraités, de la génération du "baby-boom". La solution était donc un accroissement de la population active, dès aujourd'hui, en favorisant la formation de nouveaux médecins, avec une augmentation significative du numerus clausus.

Malheureusement, malgré l'agrément de ces objectifs de la CARMF par les Pouvoirs Publics en 1996, malgré leur approbation par la Cour des Comptes en 2000 et par la profession après une consultation nationale en 2002, ces mêmes Pouvoirs Publics, organisme de tutelle, ont adopté une attitude pour le moins paradoxale.
En effet, en dépit de leur accord de principe, ils exigent aujourd'hui de la CARMF un accroissement accéléré de ses réserves. D'autre part, en dépit des Statuts de celle-ci, qu'ils n'ont pourtant pas dénoncés, ils imposent un gel du point de retraite et un blocage des cotisations.
Ainsi, les Pouvoirs Publics n'appliquent plus les règles qu'ils ont eux-mêmes stipulés et ils légifèrent par Décrets, en opposition avec des Statuts qu'ils ont eux-mêmes approuvés I! D'où les recours de la FARA auprès du Conseil d'Etat.

Et voici que celui-ci les rejette, ce qui est un comble, au motif que la CARMF dispose d'un niveau de réserves très inférieur à celui des Régimes comparables et au motif que le Gouvernement n'a pas commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la fixation (inchangée !) de ce taux (des cotisations 2000, 2001, 2002), malgré la dépréciation de la valeur du point de retraite.

C'est à se demander si le Conseil d'Etat avait bien lu les Statuts de la CARMF et pris en compte les engagements des Pouvoirs Publics, organisme de Tutelle il faut le rappeler une fois encore, vis à vis des médecins libéraux, dont le pouvoir d'achat du point de retraite aura perdu 20 à 25 % en quelques années !!

Affaire à suivre... peut-être devant la Cour Européenne de Justice.

"………………………………………………………………………………………………………………………………………..

BULLETIN D'ADHESION OU DE RENOUVELLEMENT
(à remplir en lettres capitales) 1er Janvier 2005 au 31 Décembre 2005

NOM:...............,................................ PRENOM:.............................. N°TEL:………………………..

ADRESSE:....................................................................................................................……………

Médecin retraité o Conjoint survivant o Veuve de moins 60 ans & Médecin en invalidité o

12 € Veuve de médecin, Veuve de moins 60 ans & Médecin en invalidité o

24 € Médecin retraité seul ou avec conjoint o

Signature :

Règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de AMVANO
à adresser au Trésorier : Docteur André SAGOT La Quesnelière 50200 SAUSSEY











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AMREA 4éme Région ( Nord-Picardie = 59-62-02-60-80 )
SIEGE SOCIAL : Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
2,rue de la Collégiale 59000-LILLE

Président d'Honneur : Dr AIGOUY ( T/ F = 03 21 23 68 03)
Secretaire : Dr BERTIN ( T/ F = 03 20 55 45 12)

Président : Dr CHANDELIER (T/ F = 03 20 98 07 57)

Courriel : claude.chandelier@wanadoo.fr

Composition du CA = Télécharger le fichier ci-dessous.

Fichier à télécharger
 CA_AMR_2004.doc [04/10/2005 11:31] 40 Ko.


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ASRAL 8 en LANGUEDOC-ROUSSILLON
Association des Allocataires de la C.A.R.M.F.
8ème Région- Languedoc - Roussillon



Siège Social : Conseil de l’Ordre des Médecins
285 Rue Alfred Nobel - 34000- MONTPELLIER


BREF RAPPEL DE SON HISTORE

L’ASSOCIATION DES ALLOCATAIRES DE LA C.A.R.M.F. DE LA REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON est encore appelée ASRAL 8,
(Association Régionale des Allocataires de la 8° région sanitaire. ).

Créée en 1972, à l'initiative de quelques confrères de l’Hérault et du Gard, elle fut d'abord une Amicale, qui s'est vite étendue 5 départements de la Région.
Déjà, dès cette époque, l'un de ses buts était la sauvegarde des intérêts matériels des médecins et de leurs conjoints (veuves ou veufs de confrères ). Son principal objectif était cependant de créer ou de resserrer des relations amicales, à une période de la vie où l’isolement est parfois difficile à supporter.

L’amicale est devenue, vingt ans après, une Association. En effet, sous la pression des évènements, cette structure paraissait mieux correspondre à sa vocation. Ses Statuts, déposés le 5 août 1992, ont été modifiés, pour la dernière fois, en 2001 et ils redéfinissent ainsi ses objectifs :

" L’Association a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et d’entretenir entre eux des liens d’amitié et d’entraide. " (Article 2).

De nombreux problèmes se posent à l’arrêt de notre activité professionnelle. Au premier rang de ceux-ci, il y a, bien sûr, la question des retraites, dont certains régimes sont actuellement sérieusement remis en cause…
C'est le cas, en particulier, de l’Allocation Spéciale Vieillesse ( 39 % des retraites libérales) et de la Retraite Complémentaire, ( 43 % ), qui ont déjà subi une sérieuse amputation

L'ASRAL8, comme toutes les autres Associations Régionales du même type, est membre d'une FEDERATION Nationale, qui coordonne ses revendications et démultiplie ses actions.
Rejoignez l'ASRAL 8, si vous êtes Médecin Retraité, Allocataire de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANÇAIS, ou Conjoint titulaire d'une Pension de Réversion, ou Médecin en Invalidité.

Votre adhésion accroît notre force et facilite notre action !!
…/…
QUELS SONT SES STATUTS ?

TITRE I
Objet – Siège Social – Composition – Ressources – Durée
Article PREMIER : II est fondé entre les Allocataires de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français de la Région LANGUEDOC-ROUSSILLON, adhérant aux présents Statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES MEDECINS ET VEUVES,ALLOCATAIRES DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANÇAIS DE LA REGION LANGUEDOS–ROUSSILLON

Article DEUXIEME : L'Association a pour but de défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents et d'entretenir entre eux des liens d'amitié et d'entraide.

Article TROISIEME: - Le Siège Social de l'Association est fixé à :

Conseil Départemental de l’Hérault de l’Ordre des Médecins , 34000 – MONTPELLIER
II pourra être éventuellement transféré en tout autre lieu, sur décision de son Conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale.

Article QUATRIEME : L'Association se compose :

1°) de membres actifs, qui doivent être nécessairement allocataires ou prestataires majeurs de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français, à quelque titre que ce soit ;
2°) de membres de droit, tels les Présidents honoraires de l'Association ;
3°) de membres sympathisants et de membres honoraires , tous à jour de leurs cotisations.
L'admission de tout membre est subordonnée à l'accord du Conseil d'Administration.

Article CINQUIEME : Perte de la qualité de Membre. La qualité de membre se perd :
Ø Par décès ;
Ø Par démission, adressée par écrit au Président ;
Ø Par exclusion, prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents Statuts ou
motif grave, portant préjudice moral ou matériel à l'Association ;
Ø <• Par radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir ses explications au Conseil d'Administration
Article SIXIEME :
Le montant de la cotisation est fixé tous les ans, lors de l'Assemblée Générale.
Ce montant correspond à l'Année Civile et il peut être mis en recouvrement dans le courant du dernier trimestre qui la précède.
Les ressources de l'Association peuvent comprendre éventuellement des subventions diverses et elle peut être habilitée également à recevoir des dons et des legs.
La durée de l'Association est illimitée, sauf décision contraire de ses membres, prise en Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE II
Administration et Fonctionnement
Article SEPTIEME : Le Conseil d'Administration.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration dont les membres sont désignés par les Cinq Départements de la Région, à raison de 1 représentant responsable au moins, par Département.
Chaque tranche de 50 adhérents détermine la désignation d'un représentant supplémentaire, toute tranche entamée comptant pour tranche entière. Cette désignation sera faite selon la procédure choisie par chacun des Départements
Le nombre total de ces représentants pourra être augmenté éventuellement par la cooptation occasionnelle ou définitive d'autres représentants, si le Conseil d’administration le juge opportun.
Article HUITIEME : Fonctionnement du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est désigné pour 6 (Six) ans et renouvelable, tous les 2 (deux) ans, par tiers, tirés au sort initialement. C'est au cours de l'Assemblée Générale annuelle que chaque Département confirme sa représentation, les membres sortants pouvant être à nouveau désignés.
Les Délégués, élus par les différents Collèges à la Caisse de Retraite, et qui seraient cooptés par le Conseil d'Administration comme membres de ce Conseil, y siègent avec voix consultative. Par contre, les membres cooptés par le Conseil d'Administration, en attente de leur nomination par l'Assemblée Générale la plus proche, ont voix délibérative, tout autant que le ou les Présidents Honoraires qui peuvent participer au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du Président Régional.

Article NEUVIEME : Le Bureau
Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau composé de 11 membres :
Un Président Régional ;
Six Vice-Présidents ( Un par secteur géographique, et il en sera le responsable ) ;
Un Secrétaire Général ;
Un Secrétaire Administratif ;
Un Trésorier Régional ;
Un Trésorier Adjoint.

Article DIXIEME : Rôle des membres du Bureau.
Le Président Régional dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association, qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut éventuellement être remplacé ou déléguer ses fonctions à tout autre membre du Bureau.
C'est lui qui convoque les réunions du Bureau, au moins 3 fois par an, soit en Bureau COMPLET, comme désigné ci-dessus, soit en Bureau RESTREINT, comprenant le Président Régional, le Secrétaire Général, le Trésorier Régional, pour les besoins du fonctionnement technique ou les décisions d'urgence, toujours soumises à l'avis du Bureau Complet, soit en Bureau ELARGI, par la présence d'un tiers, particulièrement compétent pour un problème spécifique et avec voix consultative.
Les Vice-Présidents organisent et coordonnent l'activité de l'Association dans leurs Départements respectifs.
Les Secrétaires se répartissent les tâches, sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et rédigent les comptes-rendus et procès-verbaux des séances et réunions de travail.
Le Trésorier Régional tient les comptes de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, avec l'accord du Président.
Le Trésorier Adjoint peut être conduit à remplacer éventuellement le Trésorier Régional.
Article ONZIEME : L'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit de plein droit une fois l'an, sur convocation du Président, ou à l'instigation du Conseil d'Administration.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées, soit sur l'initiative du Conseil d'Administration, soit à la demande écrite du quart au moins des membres actifs.
Les convocations sont adressées par le Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée. Elles doivent obligatoirement mentionner l'Ordre du Jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, muni d'un Pouvoir régulier. Les Pouvoirs doivent être déposés au Bureau de l’Assemblée, avant l’ouverture de la séance.

Article DOUZIEME :
Sauf mentions contraires, l'Assemblée prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés.
Elle se prononce sur le Rapport Moral, sur le Rapport Financier et sur les différents points de l'Ordre du Jour de la séance.
Les seules résolutions valables seront celles prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à cet Ordre du Jour.
TITRE III
Dissolution de l'Association
Article TREIZIEME :
L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à prononcer la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié de ses adhérents. Elle ne peut prononcer la dissolution qu'à une majorité des deux tiers.
A défaut du quorum, une seconde Assemblée, convoquée dans un délai de un mois, peut alors statuer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Article QUATORZIEME :
Si la dissolution est décidée, l'Assemblée devra désigner alors un ou plusieurs liquidateurs, avec mission d'affecter l'éventuel actif disponible, sous la forme de dons aux Associations ou Amicales Départementales de la Région, ayant les mêmes objectifs que l'actuelle Association Régionale. Celles-ci prendraient nécessairement le relais pour maintenir le lien de solidarité entre les médecins retraités ou leurs ayants droit, la répartition se faisant au prorata de l'effectif moyen de leurs adhérents, sur les trois dernières années.

Ce texte a été adopté en Assemblée Générale Extraordinaire, à Béziers, le 07 mai 2001.


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Annonce de l'A.G 2005
L' ASSEMBLE GENERALE STATUTAIRE de l'AS.R.AL7 se tiendra le dimanche 13 mars 2005 à 14 heures 30 à l'Hôtel ASTON 12 avenue Félix Faure - 06000 NICE.
Le Docteur Bernard Maudhuit Animateur départemental et l'Equipe des Alpes Maritimes accueilleront les participants à partir du samedi 12 mars 2005 à 12 heures 30. Des visites culturelles et une soirée de music-hall sont prévues au programme.
Pour tous renseignements compléméntaires contactez
le 06 81 90 78 06.


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RETRAITE 2009 (janvier 2009)
AMVANO 29 rue du Cap 50270 BARNEVILLE-CARTERET


RETRAITE et Valeurs des Points 2009

Sous réserve d’approbation par les Pouvoirs Publics, voici les valeurs des points pour l’année 2009 :

• RB : 0,5325 € + 2,5 % ( Conjoint survivant : 0,288 € ) décidée par la CNAVPL et basée sur le taux d’augmentation du Régime général.
• RC : 74,00 € + 2,1 % ( Conjoint survivant : 44,40 € ) votée par le CA de la CARMF le 22 novembre, la chute continue de la Bourse n’ayant pas permis de retenir le chiffre de 2 ,5 % espéré.
• ASV : 15,55 € = 0 % ( Conjoint survivant : 7,78 € ) le point étant toujours bloqué depuis 1999 par les Pouvoirs Publics.

Il résulte de ces chiffres une augmentation moyenne de la retraite globale de 1,3 % (1,45 % pour les Conjoints Survivants) contre 0,7 % (0,8 % pour les Conjoints Survivants) en 2008.

NB : Une augmentation du RB : + 0,8 % a été appliquée au 1er septembre 2008. L’augmentation 2009 de ce Régime interviendra au 1er avril 2009.

Par ailleurs, le taux de cotisation est passé de 9,1 à 9,2 % par report de la baisse de la cotisation ADR.















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accueil
ASSOCIATION DES MÉDECINS RETRAITÉS
ET DES VEUVES DE MÉDECINS DES PAYS DE LOIRE

8, rue du Cherche-Midi -
44000 NANTES - Tel.: 02 40 20 18 50



Le président régional et les présidents des départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée sont heureux de vous accueillir sur votre site.



Restez informés en permanence : vous pouvez tous accéder au site informatique de la FARA : www.retraite-fara.com. Vous y trouverez toutes les informations nous concernant tant au niveau national qu’au niveau régional (notre page Pays de la Loire est constamment mise à jour par notre ami Jean-Michel Gillet)




Réunion du conseil d'administration le 24 Juin 2010
Aprés un repas convivial le conseil d'administration de notre région s'est réuni à Nantes, en voici le compte-rendu agrémenté des portraits de quelques participants (Assemblée, président, secrétaire, trésorier)


Sur convocation de son président, le Dr. Michel ROCH, la réunion annuelle du Conseil d’Administration de la Région s’est tenue le 24 juin 2010 à la Brasserie Le Pavillon, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).

Membres présents ou représentés

• Président d’honneur : Henri DUPON

• Membres de droit (délégués des collèges allocataires de la CARMF)
Michel ROCH (Président), Patrice BARANGER, Jacques BESSON, Michel BLINEAU, Annick FORTUN, Louis GOURAUD (excusé), Claude LECOY, Irène PASSELANDE.

• Médecins retraités élus par les sections départementales
Loire-Atlantique : Jacques VISSET, Marie-José LEROUX
Maine-et-Loire : Christian BREGEON (excusé)
Mayenne : Jean-Michel GILLET
Sarthe : Claude ZAKINE
Vendée : Jean-Claude TRASTOUR et son successeur Jean-Claude LARRÈDE

• Veuves de médecins élues par les sections départementales
Loire-Atlantique : Christiane LEFAIVRE, Michelle VAILHEN
Maine-et-Loire : Paulette ESTRABAUD (excusée)
Sarthe : Claire ROBLIN (excusée)
Vendée : Janine SEBILEAU (excusée)


A) Intervention du Président Michel ROCH

1) Le Président se déclare très satisfait de l’Assemblée Générale de la Région à Nantes le 19 octobre dernier. Il y avait 110 personnes et une très bonne ambiance.

2) Concernant la FARA, il y avait eu le C.A. le 5 octobre, puis l’Assemblée Générale lors du Congrès de Perpignan le 6 octobre, suivi d’un sympathique voyage à Barcelone.
Le 18 mars 2010, ce fut un nouveau C.A. de la FARA à Paris. M. Roch et P. Baranger étaient présents.

3) Le voyage-croisière en Croatie, du 13 au 20 mai 2010, a été un succès.

4) Point sur les différents régimes de retraite et leur évolution

a) Régime de base
C’est le seul qui suit.
Valeur du point : 0,5272 € au 1er janvier et 0,5335 € depuis le 1er avril.

b) Régime complémentaire
2000 médecins partent en retraite chaque année (et 6000 en 2020).
Si rien ne change, la CARMF devra commencer à puiser dans ses réserves en 2014 ;
or il n’y a que six années de réserves…
Depuis 1994, la valeur du point a perdu 8 %, tandis que le revenu des actifs a
augmenté de 32 %...
C’est pourquoi la FARA ne cesse de demander à la CARMF une augmentation du
taux de cotisation des actifs.

c) Régime A.S.V.
L’ASV représente 39 % du montant des retraites, 32 % pour les conjoints survivants.
Depuis 2005, seul le gouvernement gère le système. Onze décrets n’ont jamais
paru.
L’ASV a déjà perdu 20 % de sa valeur. Les recours en justice n’ont rien donné.
En octobre 2008, le Président de la FARA, Claude POULAIN, a effectué un
recours personnel (parce qu’il n’y a pas moyen de faire autrement) auprès de la
Cour Européenne des Droits de l’Homme ; celle-ci vient de répondre que la
procédure était recevable, ce qui a obligé le gouvernement à répondre ; dans sa
réponse, le gouvernement ne conteste pas la baisse de la valeur du point ASV, mais
la sous-estime à 5 % ! Il affirme que cette ingérence dans le droit au respect des
biens est justifiée par l’équilibre du régime. La FARA, avec son avocat, prépare une
contre réponse pour la fin de juin. Décision de la CEDH en fin d’année ?

d) Au total, pour les trois régimes confondus, l’augmentation sur l’année est de :
1,1 % pour le médecin retraité et de 1,2 % pour le conjoint survivant.
La retraite mensuelle moyenne est de 2539 € pour le médecin retraité et de 1133 €
pour le conjoint survivant.
Depuis 10 ans le taux d’augmentation global a été de 8,7 % pour le médecin
Retraité et de 9,43 % pour le conjoint survivant.

B) Rapport du Trésorier Régional, Jean-Michel GILLET

Un document détaillé a été remis à chacun. Les comptes de la Région sont équilibrés. Il est décidé de maintenir les cotisations à leur taux actuel.
En ce qui concerne le nombre des adhérents, il n’y a pas de différence notable par rapport à l’année 2009.

Pour l’avenir, il est proposé d’inclure sur le bulletin d’adhésion le numéro de téléphone
et l’adresse e-mail.

C) Activités des départements

Les présidents de chacun des cinq départements présentent les différentes activités de la saison 2009-2010. Il s’agît des conférences et des sorties (réunion autour d’un repas, sortie d’une journée, sortie de deux à cinq jours...).

44 Jacques VISSET évoque un voyage de 5 jours dans le Berry en septembre 2009,
7 conférences + un dîner-débat, un repas en janvier 2010, une visite d’une
exposition sur l’Italie au Musée des Beaux-Arts en février, une journée à Saint-
Nazaire (avec visite de l’usine Airbus), la journée du trésorier avec visite du
Château de Brissac.
En août 2010, ce sera une escapade aux Chorégies d’Orange.

49 Jacques BESSON fait état de six conférences, dont une de Mme MACHUEL, deux
repas, une excursion d’une journée à Niort et la visite de l’Abbaye de Celle-sur-Belle.

53 Jean-Michel GILLET relate un voyage de 5 jours en Bretagne en septembre 2009
(37 personnes), un déjeuner en janvier 2010 et la visite du Château de la Lorie en
mai.

72 Patrice BARANGER fait état de cinq conférences entre septembre et février, d’une
visite du nouveau Musée d’Archéologie et d’Histoire du Mans en mars, d’un
déjeuner convivial en avril et d’une sortie d’une journée à Chartres en mai.

85 Jean-Claude TRASTOUR confirme avoir transmis sa fonction en mars 2010 à
son vice-président, Jean-Claude LARRÈDE (présent ce jour).
Un voyage de printemps a eu lieu à Fontevraud les 2 et 3 juin 2010, avec une
trentaine de participants.
Une autre sortie est prévue le 28 septembre, avec visite du Château de Brissac et
du Parc Oriental de Maulévrier.
Un repas est prévu en novembre, en principe le 25, au restaurant du Pont de Sénart
à Saint Hilaire-de-Loulay, près de Montaigu.

Michel ROCH conseille de diversifier les activités, afin qu’il y en ait pour tous les goûts. D’autre part, il invite les présidents départementaux à lui envoyer dès la seconde quinzaine de juillet le programme de leurs activités de la saison 2010-2011, ceci pour qu’il puisse intégrer ces informations dans sa lettre circulaire du début de l’automne.

D) Quels voyages pour 2011 ?

Le référendum effectué par Michel ROCH auprès des membres du C.A. a donné une préférence pour Naples et la côte amalfitaine et pour la Suisse au cœur des Grisons…
Ce serait en juin. Il sera nécessaire de réserver rapidement.

Par ailleurs, le président régional suggère d’organiser pour avril 2011 un week-end dans une capitale européenne.

* * * * * * *

Compte-rendu de la réunion de la FARA
Nantes le 26 mars 2010


Cher Amis,

Nous avons participé, Patrice Barranger et moi au conseil d’administration de la FARA qui s’est tenu le 18 mars dernier à Paris. Nous y représentions la région des Pays de la Loire. De très nombreux sujets concernant notre retraite ont été débattus, mais avant de vous en résumer le contenu, je voudrais vous informer de la date de notre prochaine réunion annuelle de conseil régional : cette réunion est fixée au jeudi 24 juin 2010 sauf empêchement exprimé par l’un d’entre vous. Bien entendu et comme d’habitude nous nous retrouverons au restaurant « le Pavillon » pour un repas précédant notre réunion. Tous les membres des conseils départementaux font partie du conseil régional. Nous aurons l’occasion de faire connaissance avec le nouveau Président de la Vendée. Je vous confirmerai tout cela par courrier en temps voulu.
Comme toujours le conseil de la FARA a été très dense, en voici les principaux points :

Évolution de la valeur des points en 2010 (pour mémoire l’inflation est de 0,4% en 2009 et probablement 2010 ; 2,8% en 2008)

I-- REGIME DE BASE : la valeur du point sera augmentée de 1,2 % au 1er avril ce qui le portera à 0,5335 €. Un petit rattrapage était nécessaire pour que l’évolution de cette valeur soit exactement calée sur celle de l’inflation depuis 20 ans
Le taux de réversion est porté à 60 % depuis le 1er janvier au lieu de 54 %
L’équilibre financier du régime de base des libéraux (cnavpl) est menacé par l’afflux nouveau des auto-entrepreneurs qui va entraîner une augmentation importante de la compensation payée par la cnavpl. Ces auto entrepreneurs cotisent peu ou pas.

II-- REGIME COMPLEMENTAIRE : la CARMF a décidé une majoration de 0,135 % de la valeur du point ce qui la « monte » à 74,10 € ; il a même été envisagé une diminution de la valeur du point, nous y avons échappé ! En outre la carmf a maintenu le taux de cotisation des actifs à 9,2 % ce qui est insuffisant pour maintenir l’équilibre du régime. Les départs en retraite vont passer de 2000 par an à 6000. Si rien n’est décidé d’ici la on entamerait les réserves du régime à partir de 2014. De 1991 à 2010 la valeur du point R.C. a progressé de 25 % et l’inflation de 39 %. La valeur du C a progressé de 60 % pendant la même période. La seule sauvegarde du régime est donc d’augmenter le taux de cotisation progressivement de 9,2 à 9,5 puis 10 %. Il reste à convaincre les jeunes générations de médecins qui ont vu leurs revenus augmenter très confortablement pendant ce temps. Les cotisations étant déductibles des revenus, il s’agit d’un des meilleurs placements actuels.
Le régime complémentaire sera le seul moyen pour prendre le relais de l’ASV qui ne fera que diminuer dans les très prochaines années.

III – L’ASV calme plat, aucune info sur le sort qui lui est réservé. Les réserves seront épuisées en 2013 et la valeur du point reste bloquée depuis 1999 à 15,55 € = Perte du pouvoir d’achat de 20%. La récente décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui est a priori plutôt favorable, va obliger les pouvoirs publics à fournir les explications sur l’ASV avant le 4 mai . Mais il y a encore beaucoup de chemin avant la décision finale.

Autres informations :
La situation financière de la FARA est très saine, il y a eu 389 nouveaux adhérents en 2009 mais il y a eu aussi des décès et des démissions.
La cotisation 2010 est maintenue sans changement. Quatre régions dont l’Ile de France ( !) n’ont encore rien payé à la fédération. Les deux extrêmes sont l’auvergne avec + 182 adhérents et la Bourgogne -89 adhérents

Dates à retenir : Conseil et A.G. 2010 de la FARA le 14 octobre. Prochain congrès de la FARA les 3 et 4 octobre 2011 à Bordeaux. A.G. de la Carmf 16 et 18 septembre 2010

Voilà le petit état des lieux que je voulais vous adresser. En attendant de nous rencontrer le 24 juin, je vous adresse mes amitiés.
Michel Roch































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BULLETIN 2009 (janvier 2009)
A M V A N O

Association des Médecins et Veuves, Allocataires de la CARMF de Normandie
29 rue du Cap
50270 BARNEVILLE-CARTERET

Président : Docteur Claude POULAIN, Administrateur de la CARMF
29 rue du Cap 50270 BARNEVILLE-CARTERET Tél 02.33.53.86.70

Janvier 2009

Chers Amis,


Permettez-moi, en ce début d’année, de vous présenter les vœux les meilleurs et les plus chaleureux de l’AMVANO pour 2009.
Que cette nouvelle année vous apporte tout ce que vous pouvez souhaiter, en particulier dans le domaine de la santé, de la famille et de la retraite.
Souhaitons que, cette année, s’éclaircisse définitivement l’avenir – encore incertain – de l’ASV.
Enfin, ayons une pensée pour tous nos amis qui nous ont quittés au cours de l’année passée.

Notre retraite, grâce au dialogue avec nos Collègues représentant les Cotisants au sein du CA de la CARMF sur le Régime Complémentaire, va progresser cette année de 400 à 500 € (200 à 250 € pour les Veuves). Bien que les Pouvoirs Publics augmentent le Régime de Base suivant l’inflation, ils continuent malheureusement à geler l’ASV, ce qui empêche nos allocations de suivre davantage le coût de la vie…

Notre Conseil d’Administration a été partiellement renouvelé en 2008 et 3 nouveaux collègues, jeunes retraités, nous ont rejoint, les Docteurs Becel et Belin de l’Eure et le Docteur Thieulle du Calvados. Le Bureau reste, quant à lui, inchangé.

La CARMF renouvellera, à partir du mois d’avril, la moitié des délégués et administrateurs des ses 4 Collèges. Notre région est concernée pour les 4 sièges détenus depuis 2003 dans le Collège des Retraités par nos amis : Michel Alexandre, Claude Feutry, Hughes Frenkiel et Jacques Godfroy.

Vous trouverez tout au long des pages suivantes des informations sur nos retraites, sur les activités de notre Association en accord avec la FARA (Fédération des Associations régionales des Allocataires), ses projets pour 2009 et quelques lignes de détente et d’évocation de voyage.

Nous comptons sur votre soutien, sur votre aide pour rajeunir nos cadres en recrutant de nouveaux adhérents. Plus nous serons nombreux dans nos Associations, plus nous aurons de chance d’être entendus par nos interlocuteurs.

Avec mes sentiments amicaux et dévoués.


Dr Claude Poulain,
Président de l’AMVANO et de la FARA
Administrateur et Secrétaire Gl adjt de la CARMF



RETRAITE et Valeurs des Points 2009

Sous réserve d’approbation par les Pouvoirs Publics, voici les valeurs des points pour l’année 2009 :

• RB : 0,5325 € + 2,5 % ( Conjoint survivant : 0,288 € ) décidée par la CNAVPL et basée sur le taux d’augmentation du Régime général.
• RC : 74,00 € + 2,1 % ( Conjoint survivant : 44,40 € ) votée par le CA de la CARMF le 22 novembre, la chute continue de la Bourse n’ayant pas permis de retenir le chiffre de 2 ,5 % espéré.
• ASV : 15,55 € = 0 % ( Conjoint survivant : 7,78 € ) le point étant toujours bloqué depuis 1999 par les Pouvoirs Publics.

Il résulte de ces chiffres une augmentation moyenne de la retraite globale de 1,3 % (1,45 % pour les Conjoints Survivants) contre 0,7 % (0,8 % pour les Conjoints Survivants) en 2008.

NB : Une augmentation du RB : + 0,8 % a été appliquée au 1er septembre 2008. L’augmentation 2009 de ce Régime interviendra au 1er avril 2009.

Par ailleurs, le taux de cotisation est passé de 9,1 à 9,2 % par report de la baisse de la cotisation ADR.


ACTIVITES 2008

Assemblée générale de l'AMVANO le 25 septembre 2008 à Beaumont-le-Roger

Le Docteur Robert Blois nous accueille à l'Hôtel du Lion D'or et donne la parole au Docteur
Poulain, Président de l'Amvano qui le remercie très vivement et présente les excuses de Madame
le Docteur Loridan et des Docteurs Desplanches, Kieffer et Jardin qui n’ont pu venir.

En préambule, le Docteur Poulain fait le point sur les principaux problèmes de notre association :

Tout d'abord, il évoque les difficultés de recrutement : nous avons seulement 27 nouveaux adhérents bien que le nombre de retraités ait augmenté considérablement.
Il constate le vieillissement de nos adhérents et surtout des membres du Conseil d'administration. Où
trouver la relève ?? Nous attendons les vocations !!!

L’évolution de notre retraite reste toujours préoccupante, en particulier en ce qui concerne l’ASV. Mais tout n'est pas négatif : en 5 ans, il y a eu, malgré le gel prévu par la CARMF, une revalorisation de 6,5% de la valeur du point du Régime Complémentaire, seul régime de la compétence de la CARMF, et cela grâce à la qualité de persuasion de nos Administrateurs allocataires auprès de leurs homologues cotisants…

Le Docteur Poulain souligne l'utilité de faire pression sur les parlementaires et autres
politiques pour essayer de résoudre au mieux le problème de l'ASV.

Sur le plan juridique, les actions nationales n'ayant pas été en notre faveur, il a été décidé
de saisir la Commission européenne des droits de l'homme.

Enfin, il tient à souligner l'importance des 5 réunions départementales annuelles organisées
par l'Amvano ainsi que l'organisation excellente de deux voyages par an par Mesdames Grimault et Marchaland.

Rapport d’activité du Secrétaire général :

1/Procès verbal de l'AG de 2007 à St Martin de le Lieue dans le Calvados et organisée par
les docteurs Loridan et Godfroy, évocation des réunions départementales, des voyages, réponses à quelques questions au sujet de nos retraites. Déjeuner excellent suivi d'une visite très intéressante d'un centre d’élevage bovin.
2/Activités de l'Amvano en 2008
-Réunions départementales :
Manche, le 8 avril, à la Pernelle avec visite de l’Hôtel de Beaumont à VALOGNES (le Petit Versailles Normand)
Orne, le 6 mai, à Domfront avec visite du Musée de la Poterie à GER
Calvados, le 27 mai, à Honfleur avec visite du Musée d’Ethnographie et de la Marine
Seine-Maritime, le 24 juin, au Havre avec visite de la « Maison de l’Armateur » et du « Jardin Japonais ».
-Réunion de Bureau le 21 février à Bayeux :
évocation des réunions départementales, voyages : le voyage sur le Nil a eu un franc succès,
exposé du Dr Poulain sur les problèmes du recrutement et sur nos retraites
-Réunion de Bureau à Bayeux le 3 septembre :
Préparation de l'AG dans l'Eure, en particulier l'élection du tiers sortant : il faut 9 candidats car il y a 8 postes de sortants à pourvoir plus 1 poste laissé vacant par le décès d’un Administrateur sortant en 2010.
Voyage : 29 participants pour le voyage en Flandres, du 1er au 5 octobre.

3/Rapport du Trésorier, le Docteur Sagot :
Les finances de l'Amvano sont équilibrées :
Dépenses : 13.012 €
recettes : 13.623 €
résultat : + 611 €
Le fonds de réserve reste important.
Il y a ce jour 315 membres à l'Amvano

4/Vote sur le rapport moral : adopté à l’unanimité moins une abstention
et Quitus au Trésorier : voté à l’unanimité moins une abstention

5/Renouvellement du tiers sortant :
5 Conseillers sortants sont réélus : Madame Grange, les Docteurs Blois, Dubois, Herrero et Kieffer.
2 candidats nouveaux sont élus :
Le Docteur Bécel de Montfort sur Risle dans l'Eure
le Docteur Belin de St Germain Village dans l'Eure
Il reste encore 2 postes à pourvoir, l’un jusqu’en 2010 et l’autre jusqu’en 2014.

Le Docteur Poulain présente alors un diaporama très intéressant et très didactique sur la retraite 2008, sur l’évolution passée et future de nos 3 régimes et se terminant par quelques paysages de la croisière sur le Nil.

Les voyages futurs sont proposés :
voyage court : Venise ou Berlin ? Madame Grimault
voyage plus long : la Bavière ? Munich ? Madame Marchaland

Questions Diverses :

1/Internet, qu’il est conseillé de consulter sur le site : w.w.w.retraite-fara.com pour prendre
connaissance des nouvelles de l'Amvano et des 15 autres associations qui, avec elle, constituent la FARA (Fédération des Associations régionales des Allocataires). La FARA nous représente au plan national auprès des Pouvoirs Publics, des Syndicats et de la CARMF.
2/La mensualisation des allocations n’est pas possible pour l'instant pour des raisons fiscales (imposition sur 15 mois pour la première année).
3/ cumul emploi-retraite : reste dissuasif en raison des charges sociales :
tout n'est pas encore très clair donc prudence et consulter la Carmf.

13h : Déjeuner au Lion d'or suivi d’une visite très intéressante du Château de Beaumesnil.

Docteur Claude FEUTRY, Secrétaire général


REUNIONS DEPARTEMENTALES programmées pour 2009

Les dates de nos prochaines réunions ont été fixées : notez- les dès maintenant sur votre agenda. Une convocation sera envoyée aux adhérents 1 mois auparavant.

mercredi 29 avril : Seine Maritime : Bords de Seine et visite de l’Abbaye de Jumièges
mercredi 13 mai : Orne : L’Aigle et visite de l’Usine Bohin
mercredi 3 juin : Calvados : Villers-Bocage et visite d’une ardoiserie
mercredi 17 juin : Eure : Golf du Champ de Bataille et visite du Château
mercredi 30 septembre : Manche, couplée avec l’Assemblée générale :Torigny

VOYAGES prévus pour 2009

Deux voyages sont prévus, un voyage long et un voyage court :

- La BAVIERE : 8 jours au printemps 2009 : Contacter Mme Marchaland : 02 31 67 91 91
- BERLIN : 3-4 jours à l’automne 2009 : Contacter Mme Grimault : 02 33 04 54 39

POINT sur l’ASV


L’ASV des Médecins verra probablement enfin, en 2009, la mise en œuvre des décrets d’application de la LFSS 2006 qui maintient le régime tout en le réformant et qui est théoriquement entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Les décrets d’application concernant l’ASV des Chirurgiens dentistes et des Directeurs de laboratoires non médecins sont parus en mars et avril 2007 après concertation avec les parties concernées et en octobre 2008 celui concernant les Auxiliaires médicaux : ils aggravent, en particulier pour les retraites liquidées, les propositions de l’IGAS : le gel prévu du point pendant 20 ans étant remplacé par une première baisse de 7 à 50 % sur 3 à 5 ans.
Dans une lettre adressée à la FARA, le Ministre du Travail affirmait qu’« une large concertation entre les parties prenantes de la profession concernée est nécessaire pour en fixer les modalités », et que « les paramètres de la réforme assurant la pérennité du régime ASV des médecins résulteront de la concertation spécifique entre les représentants des médecins et l'assurance maladie ».
La CARMF, de son côté a réaffirmé à plusieurs reprises son point de vue. Elle privilégie toujours une solution de « fermeture » avec maintien des droits inscrits.
Les Syndicats ont un peu précisé leurs idées sur la question. A part la FMF, ils sont en faveur du maintien du système avec une baisse plus ou moins importante de la valeur des points liquidés.
La FARA, quant à elle, maintient sa position de défense de la valeur de tous les points acquis, liquidés ou non et demande un retour le plus rapide possible à une évolution positive du point. Celui-ci a déjà perdu 20 % de sa valeur depuis 1999 et elle juge inacceptable les propositions de l’IGAS d’une baisse finale de 50 % d’ici 15 à 20 ans. Concernant la fermeture du système, la FARA a maintes fois précisé que les Allocataires pourraient l’accepter si les droits inscrits étaient formellement garantis par une loi et si tel était le choix des Cotisants.
Il serait souhaitable qu’une rencontre entre tous les responsables ait lieu avant la « concertation » prévue avec les Pouvoirs Publics, à partir de 2009.
La FARA poursuit son lobbying vis-à-vis des Pouvoirs Publics et ses rencontres avec les Parlementaires et les responsables des Ministères ainsi qu’avec les Syndicats.

CONTENTIEUX

Nos recours en Conseil d’Etat et devant 5 TASS, dont un devant le TASS de Sant-Lô, contestant la baisse de la valeur du point ASV n’ont pas abouti de même que nos 2 procédures en Cour de Cassation. Il fallait en passer par là, en ayant épuisé les procédures de droit interne, pour faire un ultime pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La requête a été déposée le 15 octobre 2008.

Ces recours dont certains se demandent s’ils sont pertinents répondent à une demande pressante de beaucoup de nos membres qui ont envoyé naguère des sommes importantes pour les réaliser dans le cadre de la Contribution « Solidarité » lancée par Jean Laroze, ancien Trésorier de la FARA.

Ces procédures ont montré qu’il n’était pas possible aux Pouvoirs Publics de contester la valeur juridique du Régime et de nos droits acquis. Ces jugements ont aussi confirmé diverses jurisprudences antérieures qui affirment l’intangibilité du nombre de points mais malheureusement pas celle de la valeur du point…




RELATIONS avec la CARMF, les POUVOIRS PUBLICS et les SYNDICATS

La FARA maintient des relations privilégiées avec le Conseil d’Administration de la CARMF avec pour objectif de revenir le plus rapidement possible à l’évolution de la valeur du point du Régime Complémentaire en fonction de l’Indice des prix grâce à une augmentation modérée du taux de cotisation.
Elle poursuit ses actions auprès des Pouvoirs Publics, pour l’ensemble des Régimes (conditions du cumul retraite/activité libérale), pour le Régime de Base (conditions de ressources pour la réversion et indexation sur l’Indice des prix) et surtout pour l’ASV (rencontres avec les Elus, les Ministères, Cellule Santé de l’Elysée…) dans la perspective de la concertation annoncée.
La FARA a rencontré les principaux Syndicats tout au long de 2008 : CSMF, FMF, MG France et a pris contact avec le nouveau Président du SML.


HISTOIRE DE SAVOIR…
ou comment un médecin Normand devint flibustier
au XVIIème siècle.

La piraterie qui est d'actualité ne date pas d'aujourd'hui. Pour Mme Nathalie PALLU de la BARRIERE, doctorante en histoire, celle -ci remonterait à Louis XI et aurait pour origine la ville d'Honfleur, place stratégique dans la guerre des courses.

Quelques siècles plus tard, un Honfleurais, fils d'un riche apothicaire de la ville, devint,
malgré lui, chirurgien de la flibuste.

Alexandre Olivier EXMELIN (ou OEUX MELIN) est né à Honfleur en 1646. Après des
études de médecine et de chirurgie à Paris il revient au pays, mais en 1666, une ordonnance de Louis
XIV interdit l'exercice de la chirurgie aux Protestants. Sa famille faisait partie de la minorité
huguenote. Pour exercer son métier, il s'embarque au Havre en qualité « d'engagé» de la
Compagnie Française des Indes Occidentales.

Arrivé à l'Ile de la Tortue (petite ile au nord d'Hispaniola, actuelle St.Domingue) il est mis
en vente et acheté pour 30 écus par le commis général de la compagnie et condamné à
l'esclavage. Le gouverneur de la Tortue eut pitié de l'engagé et le recommanda à un chirurgien
célèbre qui versa 30 écus pour le garder auprès de lui.

Quelque temps après, il s'engage sur un navire flibustier comme chirurgien sous le
commandement du fameux pirate MORGAN.

De 1666 à 1672, il participe aux nombreuses expéditions de courses. Il soigne, il panse et
pose avant l'heure un regard d'ethnologue sur « l'ordre inique des écumeurs des mers».

En 1672, il monte à bord d'un navire d'Amsterdam qui relâchait par là et rentre en Europe ou
il rédige ses mémoires qui parurent initialement en Hollandais (1678) puis en Allemand (1679) en
Espagnol (1681) en Anglais (1684) et en Français (1686 et 1699).

Dans le texte Français de 1699 qui a été réédité en 1930 et 2006, on peut lire ce que l'on
pourrait appeler « barème des dommages corporels » inscrit dans une « CHASSE PARTIE »
nom donné par les flibustiers entre eux au départ d'une course et qui devait régler ce qui doit revenir
au Capitaine, au Chirurgien et aux Estropiés.

Concernant les taux d'IPP :

« Pour la perte d'un œil, 100 écus ou 1 esclave.
Pour la perte de deux, 600 écus ou 6 esclaves
Pour la perte de la main droite ou du bras droit 200 écus ou 2 esclaves
Pour la perte des deux, 600 écus ou 6 esclaves
Pour la perte d'un doigt ou d'une oreille, 100 écus ou 1 esclave
Pour la perte d'un pied ou d'une jambe, 200 écus ou 2 esclaves
Pour la perte des deux, 600 écus ou 6 esclaves

Lorsqu'un flibustier a une plaie dans le corps qui l'oblige de porter une canule, on lui donne 200 écus ou 2 esclaves
Si quelqu'un n'a pas perdu entièrement un membre, mais que ce membre soit
complètement hors d'usage, il ne laissera pas d'être indemnisé comme s'il avait perdu tout à fait
Ajouter à cela qu'il est au choix des estropiés de prendre de l'argent ou des
esclaves, pourvu qu'il y en ait ».

... et les honoraires du chirurgien :

Il « a 200 écus pour son coffre de médicaments, soit qu'on fasse quelque
prise ou non, et outre cela, si on fait une, il a un lot comme les autres. Si on ne le satisfait pas en
argent, on lui donne deux esclaves.

La chasse- partie étant ainsi arrêtée, elle est signée des Capitaines et des principaux qui ont
été choisis pour la faire. Ensuite, tous ceux de l'équipage s'associent deux à deux en vue de
s'entraider en cas de blessures ou de maladies .Ils passent un écrit sous seing privé, en forme de
testament : cet écrit stipule que si l'un d'eux meurt, l'autre a licence de s'emparer de tout ce qu'il a.

Quelquefois ces accords sont permanents et quelquefois aussi ils ne sont valables que
pour le temps du voyage ».

A suivre…

Dr Monique LORIDAN-BERNAVA, Honfleur


VOYAGE en EGYPTE

Tous ceux qui souhaitent lire en détail le très remarquable et complet compte rendu de notre Ami René Legendre voudront bien se reporter à la version intégrale mise en ligne sur le site internet : Retraite-fara.com, pages régionales Rouen.

Du 17 au 26 janvier 2008, vingt-neuf adhérents ou sympathisants de l’AMVANO se sont rendus en Egypte : pour certains, c’était LA découverte, pour d’autres, les souvenirs remontaient à plusieurs années.
Le programme remarquablement préparé par Madame Marchaland prévoyait deux jours à Héliopolis, banlieue du Caire, puis vol Le Caire-Louxor, ensuite navigation sur le Nil à bord du Princess Sarah, de la Cie Le Louvre, de Louxor à Assouan et retour, pour reprendre un vol Louxor-Paris, l’escapade Assouan-Abou Simbel s’étant faite en car.
L’Egypte, un don du Nil pour Hérodote, s’étend sur 1 million de Km2 (38700 sont habités et cultivés), depuis la première cataracte (lac Nasser) jusqu’à la Méditerranée, avec le désert à l’est et à l’ouest.
Le Nil, le plus long fleuve du monde, devant l’Amazone, vient des hauts plateaux d’Afrique au Burundi ; long voyage de 6695 km à travers le Ruanda, l’Ouganda, le soudan. D’abord ‘’blanc ‘’, il s’unit au Nil ‘’bleu’’ des hauts plateaux éthiopiens pour paresser dans les eaux du lac Nasser. A Assouan, 1250 km le sépare encore de la Méditerranée.
Au temps des pharaons, le pays comptait 1 million d’habitants ; aujourd’hui, 80 millions. Nous allons seulement citer les sites au fur et à mesure de leur découverte avec notre guide Simon.


Les 2 premières journées seront consacrées à la visite de la région du Caire :

-Site de Dahshur, avec la pyramide rouge et la pyramide rhomboïdale.
-Site de Saqqarah : avec les Mastaba ( sépultures familiales) de Mery Rouka et de Kagemni ou Meni, vizir du roi Teti
- Pyramide à degrés de Djoser .
- Le Caire : la ville aux mille minarets ; mégapole victime de la pollution, où la circulation est très encombrée ; avec beaucoup de bâtiments mal entretenus.
-Citadelle de Saladin : sur éperon calcaire à l’est de la ville.
-Mosquée de Mehmet Ali Pacha. L’horloge de la cour centrale est un cadeau de louis Philippe en remerciement pour l’obélisque offert.
-Souk de Khan El Khalili.
-Gizeh : Ce plateau fut conçu comme une immense cité de l’au-delà, présente sur terre avec ses pyramides :
Khéops : la plus ancienne et la plus importante d’Egypte et à proximité, 3 petites pyramides pour les reines, les épouses et les sœurs. A l’arrière, musée de la barque solaire en cèdre,
Képhren,
Mykérinos,
et à proximité, le Sphinx : fauve androcéphale à l’effigie du pharaon Képhren.
-Musée du Caire : avec la galerie de Toutankhamon plongée dans semi-obscurité pour protéger le trésor.

La semaine suivante sera consacrée à la croisière sur le Nil au départ de Louxor, à bord du splendide bateau : Princess Sarah, avec chaque jour de nouvelles découvertes :

-Esna : après le passage de l’écluse de 15 m de large seulement,Temple dédié à Khnoum, à tête de bélier
-Temple d’Edfou : dédié à Horus incarné dans un faucon.
-Temple de Kom Ombo : reste de d’un temple de l’époque ptolémaïque dédié à Horus le dieu Faucon, Haroeris et Sobek à tête de crocodile.
-Abou Simbel : à 280 km au sud d’Assouan : 4 statues à l’image de Ramsès II , 2 dédiées à son épouse privilégiée Néfertari.
-Village Nubien.

-Assouan : capitale de la Basse Nubie.
-Barrage d’Assouan et Haut Barrage : le barrage d’Assouan construit au début du XX ème s. par les Britanniques est
aujourd’hui dépassé par le Haut Barrage qui retient les eaux du lac Nasser construit à 6 km au sud du premier.
-Temple de Philae : la perle de l’Egypte, oasis de beauté et de spiritualité, domaine de la Déesse Isis.
Philae a été sauvé, comme Abou Simbel, de 1972 à 1980 : démontage de 40000 blocs et transport quelques dizaines de mètres plus loin, sur l’île voisine d’Agilkya pour 30 millions de dollars.
-Carrière d’Assouan : obélisque inachevé.
-Musée nubien.

-Temple de Karnak : domaine d’Amon, à 2 km au nord de Louxor.
-Temple de Louxor : dont un obélisque a été offert à Louis Philippe et se trouve à la Concorde à Paris.

-Vallée des Rois : actuellement, 62 tombes connues et mausolées.
-Temple d’Hatchepsout : dû à l’architecte Senmout : 3 toits en terrasse superposés au pied d’une haute falaise : site grandiose.
-Tombe de Ramosé, dans village de Gournah.
-Medinet Habou : temple de Ramsès III.
-Colosses de Memnon : géants de 19 m : gardiens éternels de la Nécropole de Thèbes.
-Musée de Louxor : réussite moderne de l’architecte égyptien Mahmoud El Hakim. A mi-chemin entre Karnak et Louxor, en face du Nil.

En dehors de la découverte passionnante de ces sites :
visite d’une fabrique de papyrus
d’une fabrique d’huiles essentielles
d’une bijouterie
Balade en felouque sur le Nil
Balade en calèche dans le souk de Louxor, et l’arrière pays
Son et lumière à Philae

EL SALAM ALAIKOUM

résumé du texte de R. LEGENDRE



IMPORTANT : Appel de cotisation 2009

A M V A N O
Association des Médecins Retraités et Veuves, Allocataires de la CARMF de Normandie
29 rue du Cap
50270 BARNEVILLE-CARTERET


L’AMVANO est la seule structure de votre région entièrement dédiée aux Allocataires de la CARMF, Médecins retraités, Veufs et Veuves des deux régions normandes.

Elle est l’une des 16 Associations régionales regroupées au sein d’une structure nationale : la FARA (Fédération des Associations Régionales des Allocataires de la CARMF) qui est reconnue comme interlocuteur par la Caisse et les Pouvoirs Publics.

L’AMVANO accueille les Allocataires domiciliés dans la région, qu’ils y aient exercé ou non. Elle a une section dans chaque département.

Son but est de permettre à ses membres de recevoir des informations sur la Retraite, de se retrouver ou de se connaître au cours de réunions régionales et départementales*, de participer à des voyages organisés**, de bénéficier éventuellement d’une entraide confraternelle et surtout de participer, par l’intermédiaire de la FARA, à la défense de nos 3 Régimes de retraite auprès de la CARMF et des Pouvoirs Publics.

Plus l’AMVANO aura d’adhérents, plus elle aura de chances d’être écoutée. Si vous souhaitez vous joindre aux 300 membres de notre Association, ou si vous êtes déjà membre, veuillez adresser le bulletin d’adhésion ou de renouvellement ci-joint pour 2009 au Trésorier avec le montant de votre cotisation (12 ou 24 €) dans laquelle est incluse la redevance à la FARA.

Avec les sentiments dévoués du Bureau de l’AMVANO.


..................................................

APPEL DE COTISATION 2009

BULLETIN d’ ADHESION ou de RENOUVELLEMENT (à remplir en lettres capitales)
1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009

NOM............................................

PRENOM.......................................

ADRESSE..............................................................VILLE.......................................

N° TEL.......................
E-MAIL.......................


Médecin retraité o Conjoint survivant o Veuve de moins 60 ans ou Médecin en invalidité o

Cotisation :

Veuve de médecin, Veuve de moins 60 ans ou Médecin en invalidité : 12 Euros o

Médecin retraité : 24 Euros o

*Souhaite participer aux réunions départementales autres que celles du département :
oui o non o

**Souhaite recevoir les propositions des voyages à venir : oui o non o



Règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de l’AMVANO
à adresser au Trésorier : Docteur André SAGOT La Quesnelière 50200 SAUSSEY



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