FARA Actualités juin-juillet 2010 (12 juin 2010)

FARA Actualités juin-juillet 2010

FARA Infos

Henri Romeu, nouveau Président d'ASRAL 8 vient d'accepter de reprendre la suite de Jean Laroze pour la revue de presse de FARA Infos. Ceux qui souhaiteraient recevoir cette publication généralement mensuelle et à laquelle sont jointes les actualités de la FARA peuvent en faire la demande auprès de notre Secrétaire générale.

CARMF et RC

Le Conseil d'Administration de la CARMF du 19 juin 2010 s'est prononcé favorablement sur l'une des 2 mesures retenues lors du Séminaire du mois de mai concernant l'évolution du Régime Complémentaire (augmentation du plafond de cotisation et principe d'augmentation du taux de cotisation).
Le CA a voté, le 19 juin 2010 une modification des statuts qui porte le plafond de la cotisation à 3,5 fois le plafond de la Sécurité sociale.
La deuxième mesure, qui a été comme le première, présentée par les administrateurs des Allocataires, et qui porte sur le taux de cotisation sera discutée lors du vote du Budget 2011 en novembre prochain.

Réforme des Retraites

Eric Woerth présente le mardi 13 juillet devant le Conseil des Ministres son projet de loi de réforme des retraites.
Ce projet prévoit de reporter d'ici à 2018 l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans et d'augmenter d'ici à 2020 la durée de cotisation pour une retraite à taux plein à 41 années et demie. Il prévoit, également, d'introduire la prise en compte de la pénibilité du Travail et de proroger le dispositif de "carrières longues" pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.
Par ailleurs, les fonctionnaires verront leur taux de cotisation passer, en 10 ans, à 10,55 % du traitement brut.
Pour les médecins libéraux, cette réforme qui ne concerne que le Régime général, s'appliquera probablement au Régime de base : les médecins qui peuvent prendre la retraite de base à taux plein à 60 ans, s'ils ont le nombre de trimestres suffisants, pourraient voir cette disposition repoussée à 62 ans.

ASV et Syndicats

A la veille des élections aux URPS, plusieurs syndicats ont précisé leurs positions sur l'ASV :
MG France par la voix de son nouveau Président, le Docteur Leicher , affirme que les Caisses de Sécurité sociale et les Pouvoirs publics ont une responsabilité majeure dans la faillite prévue du système en n'ayant pas appelé les cotisations à un niveau suffisant. Le Président estime que le contrat de 1971 passé avec les Médecins de secteur 1 doit être respecté et qu'il n'est pas question que l'on touche à l'ASV. Il se dit prêt à discuter d'une éventuelle surcotisation.

La FMF renouvelle dans un texte intitulé "de la Fac à la CARMF" sa proposition de suppression de l'ASV avec conservation des droits acquis et son remplacement par un système de capitalisation.


ASV et le Courrier des Retraités de l'UFR et de la FNAR

La revue de ces organisations de retraités consacre une page entière aux problèmes de l'ASV sous le titre : "Médecins libéraux : un mauvais coup se prépare".

IRCANTEC

la "réforme" de la réforme a été signée par 4 syndicats sur 5 pour les personnels PH sans grande modification par rapport à 2008.

CEDH

Le suspense touche à sa fin. Notre Avocat vient de faire parvenir à la Cour européenne des Droits de l'Homme notre réponse à celle du gouvernement : elle est basée sur le caractère arbitraire des décisions prises par les Pouvoirs publics dans la gestion du régime.
Décision de la CEDH en fin d'année ?

Prochaines réunions :

FARA : Bureau, CA et Assemblée Générale : jeudi 14 octobre 2010

CARMF : Réunions préparatoires des Collèges d'Allocataires et Prestataires : jeudi 16 septembre
Colloque sur la réforme des retraites : vendredi 17 septembre

Assemblée Générale : samedi 18 septembre 2010

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