ALLOCATIONS 2010 (25 nov 2009)

ALLOCATIONS 2010
Article 42 bis

Le CA de la CARMF s'est réuni comme chaque année au mois de novembre (le 21, cette année) pour fixer le taux de cotisation et la valeur du point du Régime Complémentaire pour l'année suivante. Il a pris acte des cotisations et des allocations du Régime de Base fixées par la CNAVPL et de celles du Régime ASV décrétées en 2009 par les Pouvoirs Publics et vraisemblablement reconduites pour 2010.

- La CNAVPL prévoit de porter la valeur du point du RB à partir du 1er avril 2010 à 0,5335 €, en augmentation de 1,2 % par rapport à la valeur au 1er avril 2009.

- Les Pouvoirs Publics n'ayant toujours pas pris les décrets d'application de la LFSS 2006, la valeur du point ASV devrait rester inchangée, comme depuis 1999, à 15,55 €.

- Le CA de la CARMF a maintenu pour le RC, seul régime de sa compétence, le taux de cotisation à 9,2 % et augmenté symboliquement la valeur du point de 0,135 % à 74,10 €, tenant compte d'une prévision d'inflation modérée de 0,4 % pour 2010...Encore, avons-nous échappé à une baisse de la valeur du point, comme cela a pu être envisagé...

L'augmentation des allocations globales sera, en moyenne et pour l'année 2010, d'environ 95 €, soit +0,30 %, pour les Médecins retraités et d'environ 31 €, soit +0,23 %, pour les Veuves : il nous reste à espérer que les prévisions de l'inflation à 0,4 % se réaliseront et que les prix n'augmenteront pas davantage...


Il est à noter que la CNAVPL semble avoir pris en considération nos protestations du mois de mars concernant la baisse de 0,5 % sur 2 ans de la valeur du point du RB, en contradiction avec les termes de la Loi Fillon.


Art 42 bis du RC

Lors de ce CA, il a été voté une modification de l'Article 42 bis du RC qui deviendra, lorsque les Pouvoirs Publics l'auront validé, soumis à des conditions de ressources. Cette mesure ne concernera que les retraites de réversion à 60 ans des veuves et veufs qui seront liquidées à partir de l'approbation par la Tutelle. (rappellons que l'Article 42 bis permet de bénéficier d'une retraite de réversion qui ne peut être inférieure au montant de l'Allocation veuvage). Cette nouvelle mesure ne concernera que les personnes ayant des revenus personnels supérieurs au plafond prévu pour la réversion du RB, calculé selon les mêmes critères.






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